Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme dans une cellule à Brampton
Numéro du dossier: 24-OCI-470
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’orbite gauche dont a souffert un homme de 33 ans à Brampton. Le 5 novembre 2024, l’homme a été vu en train d’utiliser un téléphone cellulaire quelques instants après avoir été placé dans une cellule de la division 22. Des agents ont alors demandé à l’homme de leur fournir le téléphone, mais il a refusé. Les agents sont donc entrés dans la cellule pour le retirer de force. C’est à ce moment-là que l’homme a saisi le col de l’un des agents, qui lui a alors asséné deux ou trois coups de poing dans la poitrine.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que les preuves montraient que l’homme avait bien saisi le col d’un agent. À ce moment-là, l’agent était donc en droit de se défendre et l’agent impliqué était en droit d’apporter son aide.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES