Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure due à une morsure de chien subie par un homme à Vineland
Numéro du dossier: 24-OCI-466
Dans la soirée du 31 octobre 2024, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés dans une résidence de Vineland pour vérifier l’état d’un homme qui aurait ingéré une substance inconnue et qui aurait menacé de se faire du mal. Les agents sont arrivés sur les lieux et ont tenté d’appeler l’homme de 52 ans, mais en vain. Quelque temps plus tard, l’homme est sorti de chez lui, est monté dans son véhicule et s’est dirigé vers l’entrée de la propriété, s’arrêtant non loin des voitures de police qui se trouvaient sur place. L’homme est sorti de son véhicule et s’est approché des agents de police, les mains en l’air. Les agents lui ont alors demandé de s’arrêter, mais il a continué à se rapprocher d’eux. Lorsqu’il n’était plus qu’à quelques mètres des agents, un maître-chien a libéré son chien. L’animal a mordu l’homme et l’a fait tomber au sol. L’homme a été transporté à l’hôpital, où il a été soigné pour une grave morsure de chien à l’intérieur de la cuisse droite. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et la blessure qu’il a subie.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES