Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mise au sol d’un homme, jugée nécessaire à son arrestation sécuritaire à St. Catharines
Numéro du dossier: 24-OCI-457
Dans l’après-midi du 25 octobre 2024, les répartiteurs du service de police régional de Niagara ont dépêché des agents dans un centre commercial situé à St. Catharines après avoir reçu des appels au service 9-1-1 signalant qu’un homme faisait du tapage. Il se comportait en effet de manière étrange, agitait sa canne et était en train d’endommager un véhicule. En apprenant que l’homme avait quitté les lieux et s’était rendu à son appartement, les agents s’y sont rendus. L’homme les a laissés entrer. Lorsque les agents lui ont dit qu’il devait se rendre à l’hôpital, l’homme est devenu agressif et s’est dirigé vers le balcon. Craignant que l’homme veuille se faire du mal, un agent l’a plaqué au sol et une lutte s’est engagée, mais l’homme a finalement été menotté. Il a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture d’une vertèbre et a été admis en vue de subir un examen psychiatrique. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme de 50 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES