Communiqué de presse
L’enquête sur la fracture de la main qu’aurait subie un adolescent lors d’une arrestation à North York est abandonnée faute de déclaration
Numéro du dossier: 24-TCI-462
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une fracture apparente dont a souffert un adolescent de 16 ans au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto l’automne dernier à North York.
Les enquêtes préliminaires de l’UES ont permis d’établir que, le 29 octobre 2024, le jeune homme a été arrêté pour vol qualifié dans le secteur de Lawrence Heights. Les agents auraient fait sortir l’homme de la banquette arrière d’un Lyft pour le mettre au sol avant de lui passer les menottes. Peu après, il s’est plaint d’une douleur à la main, l’attribuant à la manière dont il a été sorti du Lyft. L’adolescent a été transporté à l’hôpital, où il aurait reçu un diagnostic de fracture de la main. L’UES a tenté en vain de s’entretenir avec le jeune homme. Sans déclaration, il n’y avait donc pas de base probante suffisante pour procéder à une enquête.
M. Martino a souligné que le dossier serait rouvert si l’adolescent et sa mère décidaient de se manifester.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES