Communiqué de presse
Enquête sur l’arrestation et la blessure d’un homme à Brantford close, les agents spéciaux ne relevant pas de la compétence de l’UES
Numéro du dossier: 24-OCI-443
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture d’une côte dont a souffert un homme de 48 ans en octobre dernier.
Les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment un entretien avec l’homme et un examen des vidéos qui ont largement filmé l’incident, ont montré que, le 16 octobre 2024, l’homme a été arrêté à Brantford à la suite d’une lutte avec plusieurs agents. Quelques jours plus tard, alors qu’il était à nouveau sous garde pour une affaire sans rapport, l’homme s’est plaint de douleurs aux côtes consécutives à son arrestation du 16 octobre 2024. Il a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture d’une côte du côté droit. Les éléments de preuve ont montré que la blessure résultait très probablement du ou des coups de genou qu’un agent spécial, qui faisait partie des agents ayant participé à l’arrestation de l’homme le 16 octobre 2024, lui avait assénés. Comme les agents spéciaux ne relèvent pas de la compétence statutaire de l’UES, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES