Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme à Orangeville

Numéro du dossier: 24-PCI-444   

Mississauga (Ontario) (12 février 2025) ---
En début d’après-midi, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont trouvé l’homme qu’il cherchait derrière un commerce à Orangeville. Ils avaient reçu des appels concernant cet homme, qui avait menacé le personnel d’un hôpital et d’une résidence et agressé deux personnes à l’intérieur et aux alentours d’un dépanneur. L’homme de 39 ans s’est enfui à pied, mais il n’avait pas beaucoup avancé lorsque l’un des agents a déchargé son arme à impulsions. L’homme est alors tombé et s’est cogné la tête et l’épaule droite sur le trottoir. Après une lutte, au cours de laquelle l’agent a encore déchargé son arme à impulsion à plusieurs reprises, l’homme a été menotté, placé sous garde, puis transporté à l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fractures de la mâchoire droite et de la clavicule, d’un hématome épidural et d’une contusion hémorragique du lobe temporal gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4305

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES