Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Toronto en lien avec une collision à Whitby
Numéro du dossier: 24-TVI-269
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis des infractions criminelles en lien avec une collision qui s’est produite au cours d’une arrestation en juin dernier à Whitby.
Dans la nuit du 25 juin 2024, des agents du service de police de Toronto étaient à la recherche d’un homme à Whitby. À un certain moment, les agents ont repéré l’homme qui roulait en scooter en compagnie d’une autre personne. Un agent au volant d’un véhicule non identifié du service de police de Toronto a percuté le scooter dans le parc de stationnement du magasin Canadian Tire, situé au 4100 de la rue Garden. L’un des deux hommes sur le scooter, soit un adolescent de 18 ans, a été grièvement blessé et transporté à l’hôpital.
À la suite de l’enquête menée par l’UES, l’agent-détective Joshua Baksh doit répondre aux chefs d’accusation suivants en vertu du Code criminel :
- un chef de conduite dangereuse en contravention avec le paragraphe 320.13(1);
- un chef d’agression armée en contravention avec l’alinéa 267(a).
L’agent-détective Baksh doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 150 de la rue Cautionnement, à Oshawa, le 12 mars 2025 à 11 h 30.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES