Communiqué de presse
L’UES interrompt une enquête sur la surdose de fentanyl dont une femme a été victime dans une cellule à St. Thomas
Numéro du dossier: 24-PCI-465
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête concernant une femme de 27 ans qui a été admise à l’hôpital à la suite d’une surdose de drogue dont elle a été victime en octobre dernier. Elle se trouvait alors sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario dans le comté d’Elgin.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment une déclaration de la femme et un examen des dossiers de la police, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être abandonnée. La femme a été arrêtée tôt dans la matinée du 29 octobre 2024, en vertu de mandats non exécutés. Elle a été transportée au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à St. Thomas et placée dans une cellule vers 2 h 47. À l’insu des agents de police, la femme avait consommé du fentanyl avant son arrestation. Vers 6 h 36, elle a commencé à vomir. Une ambulance a été appelée et est arrivée au Détachement vers 7 h 10. La femme a été transportée à l’hôpital où elle a reçu des soins pour une surdose de fentanyl.
À la lumière de ces éléments, M. Martino a estimé que les agents de police n’avaient pas fait preuve d'un manque de diligence qui aurait contribué à l’épisode dont il est question. Les éléments de preuve montrent en effet que les agents ont vérifié régulièrement la cellule dans laquelle se trouvait la femme et qu’ils ont rapidement appelé les services médicaux nécessaires. Par conséquent, comme il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES