Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un homme a été frappé par un policier lors d’une manifestation à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-257
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’un homme de 29 ans a subie après avoir reçu un coup de poing lors d’une manifestation devant le consulat des États-Unis l’été dernier.
Le 8 juin 2024, l’homme a été grièvement blessé après avoir été frappé par un agent. La vidéo de l’incident montre l’agent impliqué en train d’observer, puis d’intervenir dans une empoignade entre l’homme et un autre agent, qui tentait de contrôler un drapeau que l’homme tenait à l’angle de la rue Armoury et de l’avenue University.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que des preuves permettaient de déduire que l’agent impliqué avait donné un coup de poing à l’homme pour défendre un autre agent d’une agression qu’il pouvait raisonnablement appréhender.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES