Communiqué de presse
L’UES interrompt une enquête sur un incident survenu à Mississauga, car l’agent n’est pas à l’origine d’une collision entre un véhicule et un piéton
Numéro du dossier: 24-OVI-464
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a interrompu une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 26 ans a subie en octobre dernier à Mississauga.
Dans la soirée du 30 octobre 2024, un agent du service de police régional de Peel, qui donnait suite à une plainte concernant une course de rue, est arrivé dans le secteur des boulevards Meadowvale et Meadowpine à Mississauga. Il s’est arrêté devant deux véhicules placés côte à côte dans les voies en direction nord sur le boulevard Meadowvale, croyant probablement qu’ils étaient sur le point de faire une course. En voyant le véhicule de police devant eux, les deux véhicules ont accéléré pour le dépasser. Peu de temps après, l’un des deux véhicules a heurté un piéton qui s’était engagé sur la chaussée. L’agent s’est arrêté, est sorti de son véhicule et a prodigué des soins à l’homme de 26 ans. À l’hôpital, ce dernier a reçu un diagnostic de vertèbre fracturée.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment le visionnement de vidéos qui montraient une grande partie de l’incident, M. Martino était convaincu qu’il fallait interrompre l’enquête. L’agent n’a en effet rien fait pour provoquer la collision ni pour y contribuer, à part peut-être servir de déclencheur au comportement impulsif des conducteurs qui ont pris la fuite. Dans ces circonstances, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de l’agent. Le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES