Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une collision survenue à Fort Erie, faute de blessure grave
Numéro du dossier: 25-OVI-018
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Fort Erie.
Dans l’après-midi du 18 janvier 2025, des agents du service de police régional de Niagara se sont rendus dans une résidence pour donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. Ils ont mis en place un barrage de police et entamé des négociations avec un homme de 45 ans pour qu’il se rende pacifiquement. Vers 15 h 30, l’homme est sorti de chez lui, est monté dans son véhicule et a foncé sur le barrage de police. Il a percuté un VUS de la police à l’arrêt, à bord duquel se trouvait un agent qui a été grièvement blessé. L’homme a été transporté à l’hôpital avec une fracture de la cheville présumée.
Les constatations préliminaires de l’UES ont permis à M. Martino de conclure que l’enquête devait être abandonnée. Le dossier médical de l’homme a en effet établi qu’il ne souffrait en fait d’aucune fracture ni d’aucune autre blessure grave. Par conséquent, l’UES n’avait pas la compétence légale pour mener sur enquête sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES