Communiqué de presse
Sans entrevue ni dossier médical à l’appui, l’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-418
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans. L’incident a eu lieu en septembre dernier à Toronto.
Le 30 septembre 2024, des agents du service de police de Toronto ont arrêté l’homme en lien avec un vol. Il se trouvait alors dans le secteur du boulevard Northcliffe et de l’avenue Eglinton Ouest. L’arrestation a abouti à une lutte et l’homme a été transporté à l’hôpital.
Les constatations préliminaires de l’UES ont permis à M. Martino de conclure que l’enquête devait être abandonnée. En effet, malgré les multiples demandes de l’UES, l’homme ne s’est pas présenté pour une entrevue. Par conséquent, comme les responsables de l’UES n’ont pas pu lui demander l’autorisation d’accéder à son dossier médical, ils n’ont pas pu confirmer si ce dernier avait effectivement subi une blessure grave. De plus, l’UES n’a pas bénéficié du témoignage de l’homme au sujet de la lutte à laquelle il a été mêlé et de son arrestation, dont une partie seulement a été filmée par une caméra d’intervention. Dans ces circonstances, il n’y avait pas suffisamment de preuves pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES