Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Garson
Numéro du dossier: 24-OCI-436
Tôt dans la matinée du 13 octobre 2024, des agents du service de police du Grand Sudbury ont été dépêchés à une résidence située à Garson après avoir reçu un appel au sujet d’une situation de tapage impliquant un homme. Selon la description fournie, l’homme avait déjà eu des troubles de santé mentale dans le passé. Cette fois-ci, il aurait endommagé des propriétés et n’était pas lui-même. Les agents ont trouvé l’homme de 37 ans et une interaction a eu lieu. Lorsqu’un agent a déployé son arme à impulsions sur l’homme, celui-ci est tombé vers l’avant et s’est cogné le visage sur le sol, se fracturant ainsi le nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et la blessure qu’il a subie.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES