Communiqué de presse
La blessure d’un homme dans une cellule à Sudbury lui étant attribuée à lui seul, l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 24-OCI-395
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 24 ans a subie en septembre dernier à Sudbury.
Le 18 septembre 2024, l’homme a été arrêté en vertu d’un mandat d’arrestation, puis placé dans une cellule. Il se trouvait légalement sous la garde du service de police du Grand Sudbury. À un certain moment, l’homme a commencé à tourner en rond dans la cellule, allant du banc situé d’un côté de la cellule au siège des toilettes, puis au banc situé de l’autre côté de la cellule. Alors qu’il se déplaçait ainsi, il a eu le vertige et est tombé brutalement sur l’un des bancs et se fracturant le coude gauche.
À la lumière des enquêtes préliminaires menées par l’UES, notamment le visionnement d’une vidéo de l’incident, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être abandonnée. En effet, il lui semblait évident que l’homme était le seul responsable de sa blessure. Par conséquent, comme il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police, l’enquête a été interrompue et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES