Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la chute mortelle qu’un homme a faite du balcon d’un appartement à Etobicoke

Numéro du dossier: 24-OCD-389   

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L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme du balcon d’un condominium à Etobicoke

Mississauga (Ontario) (14 janvier 2025) ---
Le 16 septembre 2024, un homme de 21 ans est mort à la suite de blessures qu’il a subies lorsqu’il est tombé d’une certaine hauteur. Comme les agents du service de police régional de York tentaient d’arrêter l’homme à ce moment-là, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert un dossier. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de l’homme.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES