Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Mississauga puisque la blessure a été subie avant l’arrivée de la police
Numéro du dossier: 24-OCI-386
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 19 ans a subie en septembre dernier à Mississauga.
Le 13 septembre 2024, des agents du service de police régional de Peel ont été appelés à se rendre dans le secteur de la rue Hurontario et de l’autoroute 403 pour donner suite à un rapport concernant un homme qui se comportait de façon étrange en public. Il avait consommé une substance illicite et avait des idées délirantes et paranoïaques. L’homme s’est battu avec les agents, qui ont ensuite déchargé des armes à impulsions pour le placer sous garde. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du nez.
À ls suite des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, M. Martino était convaincu que la personne s’était blessée avant l’arrivée de la police. Les agents n’étaient donc pas à l’origine de sa blessure grave. Par conséquente, l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES