Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’a subie un jeune de 15 ans au cours d’une poursuite à Hamilton
Numéro du dossier: 24-OVI-388
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 15 ans a subie dans une collision qui s’est produite pendant une poursuite à Hamilton.
Le 15 septembre 2024, un agent tentait d’arrêter le conducteur d’une Honda Accord pour excès de vitesse dans la rue Upper Wellington. On a découvert plus tard que la voiture qu’il conduisait avait été volée. Le conducteur a tenté de passer entre deux véhicules immobilisés à un feu rouge. Il en a heurté un et a ensuite immobilisé son véhicule à l’intérieur du carrefour. Le conducteur du véhicule heurté n’a pas été blessé, mais le conducteur de l’Accord a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule gauche.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que l’agent s’était comporté avec toute l’attention et tout le respect nécessaires pour la sécurité publique au cours de la poursuite. Son inquiétude portait sur la vitesse maximale de l’agent - plus de 130 km/h - qu’il a atteinte alors qu’il se dirigeait vers l’est sur Mohawk Road East. Il a estimé que cette vitesse était dangereuse, mais qu’elle ne constituait pas un écart marqué par rapport à une norme de diligence raisonnable compte tenu des circonstances générales.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES