Communiqué de presse

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L’UES met fin à une enquête sur une collision entre motocyclettes à Port Colborne

Numéro du dossier: 24-OVI-382   

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L’UES enquête sur une collision entre des motocyclettes à Port Colborne

Mississauga (Ontario) (9 janvier 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision entre deux motocyclistes survenue à Port Colborne.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment les vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, le 13 septembre 2024, deux hommes de 40 ans conduisaient chacun leur moto sur Empire Road à une vitesse supérieure à la limite autorisée.

Au sud de Beach Road, un agent du service de police régional de Niagara était stationné face au nord sur Empire Road, lorsqu’il a vu les motocyclistes le dépasser à vive allure. L’agent a alors tourné vers le sud pour les suivre et a activé ses feux d’urgence. Il roulait à une vitesse raisonnable et se trouvait à une certaine distance lorsque la collision s’est produite. Les hommes avaient continué à circuler vers le sud sur une centaine de mètres lorsqu’ils sont entrés en collision, l’un d’entre eux ayant tourné sur la trajectoire de l’autre. L’enquête a établi que la collision résultait d’une mauvaise communication entre les deux motocyclistes, l’agent n’y étant pour rien. Par conséquent, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de l’agent.

Les deux hommes ont été transportés à l’hôpital, où ils ont reçu des soins pour leurs blessures.


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES