Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme dans un dispensaire de cannabis à Vaughan

Numéro du dossier: 24-OCI-368   

Mississauga (Ontario) (2 janvier 2025) ---
Dans la matinée du 4 septembre 2024, des agents du service de police régional de York ont été appelés à se rendre dans un dispensaire illégal de cannabis à Vaughan pour arrêter toute personne se trouvant à l’intérieur. Lors de l’exécution d’un mandat de perquisition sur les lieux la nuit précédente, les agents avaient affiché des avis indiquant que l’entrée était interdite et constituerait une infraction en vertu du Code criminel. À leur arrivée sur place, les agents ont trouvé un homme et une femme à l’intérieur de l’établissement. La femme a été placée sous garde sans incident. L’homme a quant à lui été arrêté à la suite d’une altercation. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de la paroi antérieure du sinus maxillaire droit et de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciale (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et les blessures de l’homme de 21 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES