Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

• des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment : 

• les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.

 

L’équipe

Date et heure de l’envoi de l’équipe : 15 octobre 2023 à 2 h 51

Date et heure d’arrivée de l’UES sur les lieux : 15 octobre 2023 à 7 h 30

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 4
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 2
Nombre de spécialistes de la reconstitution des collisions de l’UES assignés : 1

Personnes concernées (« plaignants »)

Plaignant no 1 Homme de 17 ans; décédé
Plaignant no 2 Homme de 19 ans; décédé
Plaignante no 3 Femme de 48 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés
Plaignant no 4 Homme de 17 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés

Les plaignants ont participé à des entrevues les 15 et 16 octobre 2023.

 

Témoins civils

TC no 1 A participé à une entrevue
TC no 2 A participé à une entrevue
TC no 3 A participé à une entrevue
TC no 4 A participé à une entrevue
TC no 5 A participé à une entrevue
TC no 6 A participé à une entrevue
TC no 7 A participé à une entrevue
TC no 8 A participé à une entrevue

Les témoins civils ont participé à des entrevues entre le 15 et le 30 octobre 2023.

 

Agent impliqué

AI N’a pas consenti à participer à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué

Agents témoins

AT no 1 A participé à une entrevue; notes reçues et examinées
AT no 2 A participé à une entrevue; notes reçues et examinées
AT no 3 A participé à une entrevue; notes reçues et examinées

Les agents témoins ont participé à des entrevues entre le 23 et le 27 octobre 2023.

 
La limite de vitesse sur Riverside Drive East ne semblait pas affichée. La limite présumée était donc la limite par défaut, soit 50 km/h.

Il y avait deux zones d’impact dans l’intersection ou près de l’intersection de Riverside Drive East et de l’avenue Glengarry. La première zone d’impact se situait dans l’intersection, généralement dans l’axe de la première voie de circulation en direction est (les voies étant numérotées du centre vers l’extérieur). La première zone d’impact était identifiée par une marque de pneu et quelques petits débris. Dans la première zone d’impact, une Dodge roulant en direction est a percuté une minifourgonnette Chrysler qui roulait en direction ouest sur Riverside Drive East et avait entamé un virage à gauche en vue d’emprunter l’avenue Glengarry en direction sud.

La deuxième zone d’impact était identifiée par des rainures et des marques de pneu. La Dodge circulant en direction est, qui avait perdu le contrôle après avoir percuté la Chrysler, avait ensuite percuté une Toyota qui roulait en direction ouest.

D’après les marques de pneu, la minifourgonnette Chrysler avait pivoté d’environ 180 degrés après l’impact. Les marques de pneus laissées par la Dodge avant l’impact s’étendaient vers l’est depuis la première zone d’impact jusqu’à la deuxième zone d’impact. Des traces de pneus s’étendaient également à l’est de la deuxième zone d’impact, jusqu’à la position finale de la Toyota, et indiquaient que la Toyota avait pivoté après la collision avec la Dodge.

Selon les données météorologiques historiques d’Environnement Canada, il n’a pas plu à Windsor entre 1 h et 2 h. Il a plu avant et après la collision. Il faisait 9,3 degrés Celsius, l’humidité était de 86 %, le vent soufflait à 21 km/h et la visibilité était de 16,1 kilomètres.

 
Lorsque l’UES est arrivée sur les lieux, les véhicules impliqués se trouvaient toujours dans la position où ils s’étaient immobilisés.

 

Le véhicule de police

Le véhicule de police que conduisait l’AI était un véhicule banalisé. Ce véhicule n’a pas été impliqué dans la collision. Le véhicule n’affichait aucun dommage. Le véhicule avait été laissé sur les lieux de l’accident, garé et verrouillé, avec le moteur éteint.

 
Le système d’extraction de données sur les collisions (EDC) a permis de télécharger les données du module de coussin gonflable du véhicule de police. Aucun événement de collision n’a été enregistré dans le module de coussin gonflable.
 

La Dodge Charger

La Dodge Charger avait été scindée en deux (avant et arrière), environ au niveau du pied milieu, soit le milieu du véhicule.

 
La Dodge était un ancien modèle qui n’était pas muni d’un système EDC. Le module de coussin gonflable n’a donc enregistré aucune donnée sur la vitesse, le freinage et l’accélération. En raison des graves dommages subis par le véhicule, les enquêteurs n’ont pu tirer aucune conclusion concernant l’état mécanique de la Dodge.

Éléments de preuve médico-légaux

Données provenant du système de localisation GPS du véhicule de l’AI

De 1 h 15 à 1 h 20, le 15 octobre 2023, le véhicule dans lequel se trouvaient l’AI et l’AT no 2 était immobile à l’intersection de la rue Park et de l’avenue Ouellette, laquelle était contrôlée par des feux de circulation. Le véhicule était rangé sur le côté est de l’intersection, légèrement à l’est de la ligne d’arrêt.
À 1 h 20 min 8 s, l’AI roulait vers le nord sur l’avenue Ouellette. Environ 40 mètres plus tard, il a accéléré rapidement et a atteint une vitesse d’au moins 39 km/h, puis il a ralenti.
À 1 h 20 min 28 s, l’AI s’est arrêté près de l’intersection de l’avenue Ouellette et de l’avenue University, laquelle était contrôlée par des feux de circulation. Il avait parcouru environ 125 mètres sur l’avenue Ouellette.
À 1 h 20 min 38 s, l’AI était immobilisé à l’angle de l’avenue Ouellette et de l’avenue University.
À 1 h 20 min 48 s, l’AI était immobilisé à l’angle de l’avenue Ouellette et de l’avenue University.
À 1 h 20 min 58 s, l’AI était immobilisé à l’angle de l’avenue Ouellette et de l’avenue University.
À 1 h 21 min 8 s, l’AI était immobilisé à l’angle de l’avenue Ouellette et de l’avenue University.
À 1 h 21 min 18 s, l’AI était immobilisé à l’angle de l’avenue Ouellette et de l’avenue University.
À 1 h 21 min 28 s, l’AI roulait vers le nord sur l’avenue Ouellette.
À 1 h 21 min 38 s, l’AI roulait à 36 km/h en direction nord sur l’avenue Ouellette, à la hauteur de la rue Chatham.
À 1 h 21 min 48 s, l’AI roulait vers le nord sur l’avenue Ouellette et s’est approché de la rue Pitt à une vitesse de 8 km/h.
À 1 h 22 min 18 s, l’AI était immobilisé à l’intersection de l’avenue Ouellette et de Riverside Drive. Il avait parcouru une distance d’environ 375 mètres sur l’avenue Ouellette, à une vitesse maximale de 35 km/h.
À 1 h 22 min 38 s, l’AI a tourné à droite sur Riverside Drive East, depuis l’avenue Ouellette.
À 1 h 22 min 58 s, l’AI se trouvait à la hauteur de la rue Goyeau et roulait à 41 km/h en direction est.
Entre 1 h 23 min 18 s et 1 h 23 min 28 s, l’AI est passé devant le casino Caesars Windsor à des vitesses de 49 km/h et de 47 km/h, respectivement.
À 1 h 23 min 38 s, l’AI se trouvait à l’intersection de Riverside Drive East et de l’avenue Glengarry.

Preuves d’expert

Conclusions du spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES

La Dodge Charger roulait à environ 145 km/h lorsqu’elle s’est approchée d’un feu rouge fixe à l’intersection de Riverside Drive East et de l’avenue Glengarry Avenue. La circulation en direction ouest sur Riverside Drive East avait reçu une indication de virage à gauche prioritaire quelques secondes plus tôt.

 
La Charger a freiné lorsqu’elle est arrivée à l’intersection. Elle s’est engagée dans l’intersection généralement en direction du côté gauche de la première voie de circulation en direction est (c’est-à-dire la voie de dépassement).

 
Le plaignant no 1 s’est engagé dans l’intersection alors que le feu était rouge. La Dodge Charger a ralenti à environ 88 km/h. Le coin avant du côté passager de la Dodge a heurté le coin arrière du côté passager d’une minifourgonnette qui était en train de tourner à gauche.

La Dodge Charger, qui avait perdu le contrôle, a traversé l’intersection et a poursuivi sa route en direction est alors qu’elle avait dévié vers les voies en direction ouest après le premier impact. La Charger a franchi la ligne médiane et s’est engagé dans la voie de virage à gauche en direction ouest. Le milieu du côté conducteur de la Dodge Charger a violemment percuté l’avant d’un véhicule Toyota, ce qui a brutalement inversé la rotation de la Dodge Charger et l’a amenée à se scinder en deux.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [2]

Enregistrements vidéo — Caesars Windsor Casino

Le casino était doté de nombreuses caméras de surveillance de haute qualité qui étaient activées le matin du 15 octobre 2023. Le service de sécurité du casino a fourni à l’UES des enregistrements provenant de sept caméras différentes, la plupart orientées vers l’avant du bâtiment, ce qui englobait l’intersection de Riverside Drive East et de l’avenue Glengarry, avec une vue vers l’ouest sur Riverside Drive East, jusqu’à l’avenue Ouellette. La chaussée était mouillée ou, du moins, humide. Une bruine semblait tomber.

Vers 1 h 20 min 24 s, le 15 octobre 2023, le feu de circulation situé à l’intersection de Riverside Drive East et de l’avenue Glengarry est passé au rouge. Une berline de couleur pâle qui roulait vers l’est s’est arrêtée à la ligne d’arrêt. Une voiture roulant vers l’ouest s’est approchée et s’est arrêtée au feu rouge dans la première voie de circulation en direction ouest (les voies étant numérotées du centre de la route vers l’extérieur). Quelques secondes plus tard, une minifourgonnette Chrysler [on sait maintenant qu’elle était conduite par le TC no 5] s’est approchée et s’est arrêtée dans la voie de virage à gauche. Trois ou quatre autres véhicules se dirigeant vers l’ouest se sont également approchés de l’intersection.

Vers 1 h 20 min 44 s, tous les feux de circulation situés à l’ouest du lieu de la collision et contrôlant la circulation sur Riverside Drive East sont passés au vert. Une Dodge Charger [on sait maintenant qu’elle était conduite par le plaignant no 1] roulant vers l’est à grande vitesse a dépassé un véhicule à l’intersection de la rue Goyeau.

Vers 1 h 20 min 50 s, la Dodge Charger a traversé l’intersection de la rue McDougall, sur le côté ouest du casino.

Vers 1 h 20 min 53 s, les véhicules qui étaient arrêtés dans les voies en direction ouest sur Riverside Drive East (y compris la minifourgonnette Chrysler) se sont avancés dans l’intersection comme si le feu de circulation était passé à un feu vert prioritaire (aucun enregistrement fourni par le casino ne permettait de voir la couleur des feux de circulation en direction ouest). La Dodge roulait vers l’est dans les voies de circulation en direction ouest et a dépassé une camionnette [on sait maintenant que le TC no 2 était au volant de cette camionnette] devant le casino. À peu près au même moment, le TC no 5 a entrepris de tourner à gauche en traversant les voies en direction est de Riverside Drive East, afin de tourner sur l’avenue Glengarry. Les feux de freinage se sont allumés sur la Dodge, laquelle se trouvait à environ 40 mètres de la ligne d’arrêt. La Dodge Charger a chevauché la ligne de balisage jaune entre la première voie en direction est (numérotée du centre vers l’extérieur) et la ligne médiane peinte, et a dépassé une berline de couleur pâle qui s’était arrêtée au feu rouge dans la deuxième voie. La Dodge s’est ensuite engagée dans l’intersection de Riverside Drive East et de l’avenue Glengarry. Dans l’intersection, la Dodge Charger a percuté le véhicule du TC no 5, lequel a pivoté dans le sens horaire et s’est immobilisé à quelques mètres au sud. La Dodge a légèrement dévié vers la voie de circulation ouest tout en continuant de rouler à grande vitesse. La Dodge a ensuite commencé à tourner dans le sens horaire, a franchi la ligne médiane et s’est engagée légèrement de côté dans la voie de virage à gauche en direction ouest. Le milieu du côté conducteur de la Dodge a violemment percuté le coin avant du côté conducteur du véhicule du TC no 6. La Dodge a ensuite tourné brutalement dans le sens antihoraire et a poursuivi sa route vers l’est, sortant du champ de la caméra. Le véhicule du TC no 6 a pivoté dans le sens horaire et s’est immobilisé quelques mètres plus loin, dans les voies de circulation en direction ouest.

Entre 1 h 20 et 1 h 23, de nombreux véhicules se sont arrêtés et des témoins de la collision et d’autres personnes se sont précipitées sur les lieux.

Vers 1 h 23, l’AI roulait en direction est sur Riverside Drive East, à la hauteur de la rue Goyeau. Il roulait derrière deux autres voitures à une vitesse ordinaire. Ses gyrophares n’étaient pas activés. L’AI a poursuivi sa route en direction est sur Riverside Drive East, à une vitesse ordinaire, a passé devant le casino en direction de l’avenue Glengarry, puis a ralenti.

Vers 1 h 23 min 25 s, il a activé ses feux d’urgence clignotants alors qu’il approchait de l’intersection.
Vers 1 h 23 min 27 s, un véhicule entièrement identifié du SPW, dont les gyrophares étaient activés [on sait maintenant qu’il s’agissait de l’AT no 3 et d’un autre agent] roulait en direction nord sur l’avenue Glengarry. Ce véhicule s’est arrêté sur les lieux de l’accident.

Vers 1 h 23 min 33 s, l’AI est arrivé à l’intersection. Ses feux d’urgence clignotants étaient activés.

Enregistrements de communications de la police

Vers 1 h 20 min 24 s, le 15 octobre 2023, un homme a diffusé l’information suivante : [Traduction] « Une Charger a pris la fuite en direction nord sur Ouellette. Semble être rendue à Riverside maintenant. A franchi quelques feux rouges. Nous essayons seulement de garder un œil dessus, à distance, pour voir de quel côté elle va tourner. Nous ne sommes pas à leur poursuite ».

Vers 1 h 22 min 12 s, le répartiteur a indiqué qu’ils venaient de recevoir un appel et que la Dodge avait possiblement été impliquée dans une collision avec blessés à l’intersection de Riverside Drive East et de l’avenue Glengarry.

Documents obtenus auprès du service de police

Sur demande, l’UES a obtenu les éléments suivants auprès du SPW entre le 15 octobre 2023 et le 1er décembre 2023 :

• Données GPS pour le véhicule de police de l’AI
• Enregistrements de communications
• Photos des lieux
• Renseignements sur l’appel
• Liste des témoins civils
• Messages des terminaux de données mobiles
• Rapport initial de l’agent — AT no 3
• Rapport d’inspection mécanique de la Dodge Charger
• Rapport de reconstitution d’un accident mortel de véhicule à moteur — agent no 3
• Notes — AT no 1
• Notes — AT no 3
• Notes — AT no 2
• Notes — agent no 1
• Notes — agent no 2
• Notes — agent no 3
• Rapports sur les biens
• Rapports médico-légaux
• Rapport sur les lieux de collision
• Photos des lieux
• Rapports de supervision
• Rapports supplémentaires

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a obtenu les éléments suivants auprès d’autres sources entre le 16 octobre 2023 et le 14 décembre 2023 :

• Enregistrements vidéo fournis par le Caesars Windsor
• Dossiers médicaux du plaignant no 4, du TC no 1, du TC no 6 et de la plaignante no 3 — fournis par le Complexe Ouellette du HRW

Au petit matin du 15 octobre 2023, l’AI et son partenaire, l’AT no 2, tous deux membres de l’unité des services d’urgence du SPW, patrouillaient dans le centre-ville de Windsor. L’AI était au volant d’un véhicule banalisé et l’AT no 2 était son passager. Leur véhicule était immobilisé face à l’ouest sur la rue Park, juste à l’est de l’avenue Ouellette, lorsqu’une Dodge Charger qui roulait vers eux en direction nord a attiré leur attention. La Charger a franchi l’intersection alors que le feu était rouge et l’AI a décidé de l’arrêter pour infraction routière. Alors que l’AI tournait à droite sur la rue Ouellette, les agents ont vu la Charger ignorer un autre feu rouge à la hauteur de l’avenue University. Ils venaient de tourner et avaient parcouru une courte distance en direction nord lorsque l’AI a éteint ses gyrophares et s’est rangé.

Le plaignant no 1 était au volant de la Charger. Le plaignant no 2, le plaignant no 4 et le TC no 1 étaient également à bord du véhicule. Le plaignant no 1 avait bu et conduisait dangereusement. Lorsqu’il a vu les gyrophares allumés du véhicule de l’AI, il a décidé d’accélérer pour s’enfuir. Le plaignant no 1 a roulé en direction nord jusqu’à Riverside Drive, où il a tourné à droite et a poursuivi sa route en direction est à vive allure. Il s’est engagé dans l’intersection de l’avenue Glengarry, à environ 630 mètres à l’est de l’avenue Ouellette, alors que le feu était rouge, et a percuté une minifourgonnette qui tournait à gauche afin de se diriger vers le sud. La Charger a poursuivi sa route vers l’est, a percuté une Toyota qui roulait vers l’ouest et s’est scindée en deux. Il était environ 1 h 20.

Des personnes qui étaient présentes sur les lieux de la collision en ont alerté la police. L’AI et l’AT no 2 se sont rendus à l’intersection de l’avenue Glengarry et de Riverside Drive, et ont confirmé que l’un des véhicules impliqués était la Charger qu’ils avaient vu plus tôt.

Le plaignant no 1 et le plaignant no 2 sont décédés des suites des blessures subies lors de la collision. Le plaignant no 4 et le plaignant no 3 ont été gravement blessés.

(2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne.

(3) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi la mort d’une autre personne.

 

L’AI exerçait ses fonctions de façon légitime lorsqu’il a brièvement activé ses gyrophares et a tourné à droite sur l’avenue Ouellette en suivant la Charger du plaignant no 1. Puisqu’il avait vu le plaignant no 1 franchir un feu rouge, l’agent était fondé à tenter de l’arrêter pour infraction routière.

L’AI a terminé son virage et a parcouru une courte distance vers le nord lorsqu’il a vu le plaignant no 1 franchir un autre feu rouge et a décidé de cesser toute poursuite, d’éteindre ses gyrophares et de se ranger. C’était une décision raisonnable. Le plaignant no 1 avait déjà effectué deux manœuvres très dangereuses et il avait probablement effectué la dernière manœuvre en étant conscient que la police était derrière lui. L’AI aurait donc eu des raisons de croire que, s’il continuait de le poursuivre, cela ne ferait qu’aggraver le risque pour la sécurité publique. En réalité, croyant que le véhicule de police les poursuivait et ayant l’intention de fuir, le plaignant no 1 a continué de conduire de façon imprudente jusqu’au moment de la collision. L’AI se trouvait encore sur l’avenue Ouellette lorsque la collision s’est produite. Il s’est ensuite rendu à l’intersection de Riverside Drive et de l’avenue Glengarry pour porter assistance.

Au vu de ce qui précède, il est évident que l’AI n’a pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit criminel au cours de sa brève interaction avec la Charger du plaignant no 1. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.


Date : Le 12 février 2024

Approuvé électroniquement par

Joseph Martino
Directeur
Unité des enquêtes spéciales