Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

• des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment : 

• les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.

 
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 0

Nombre de spécialistes de la reconstitution des collisions assignés : 1

Personne concernée (« plaignant ») :

Homme de 35 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés.

Le plaignant a participé à une entrevue le 27 avril 2023.

Témoins civils

TC A participé à une entrevue

Le témoin civil a participé à une entrevue le 2 mai 2023.

Agents impliqués

AI N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué

Agents témoins

AT no 1 A participé à une entrevue
AT no 2 A participé à une entrevue
AT no 3 N’a pas participé à une entrevue; entrevue jugée non nécessaire
AT no 4 N’a pas participé à une entrevue; entrevue jugée non nécessaire

Les agents témoins ont participé à des entrevues le 2 juin 2023 et le 20 juillet 2023.

Retards dans l’enquête

Cette enquête et la présentation du présent rapport ont été considérablement retardées, car l’enquêteur principal a été indisponible pendant neuf semaines. Des retards dans l’achèvement du rapport sont également survenus en raison de la charge de travail et de priorités concurrentes.

 
L’image suivante, tirée de Google Street View et prise en juillet 2023, dans laquelle une boussole indique que le nord est en bas, montre le 301, boulevard Rexdale, les voies en direction est dans lesquelles circulent des véhicules, le terre-plein que le plaignant a traversé et les voies en direction ouest, où la collision s’est produite. Sur cette photo, on voit un véhicule blanc de type VUS en train de sortir par l’accès est du stationnement de City Automotive, c’est à dire l’accès par lequel le plaignant est sorti du stationnement.


Figure 2 – Capture d’écran de Google Street View montrant le 301, boulevard Rexdale, y compris l’allée utilisée par le plaignant pour sortir du stationnement et le terre-plein qu’il a traversé

L’image suivante, fournie par le SPT et dans laquelle le nord est principalement orienté vers le bas, montre les lieux après la collision et l’arrestation du plaignant, ainsi que l’angle dans lequel le véhicule de l’AI et celui du plaignant sont entrés en collision.


Figure 3 – Le véhicule du plaignant et plusieurs véhicules de police sur les lieux de l’incident

Éléments de preuve matériels

Conclusions tirées de la reconstitution de la collision

Un spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES a examiné les éléments disponibles relatifs à la collision, y compris les données enregistrées par l’enregistreur de données d’événement associé au véhicule de police de l’AI, et a formulé les conclusions suivantes.

Cinq secondes avant l’impact, le véhicule de l’AI se trouvait à environ 70 mètres à l’ouest du lieu de la collision et roulait à environ 60 km/h sur la voie de dépassement en direction est du boulevard Rexdale. À ce moment-là, l’AI a commencé à tourner vers la gauche. Le véhicule du plaignant roulait en direction nord sur les voies en direction est du boulevard Rexdale à une vitesse d’environ 20 km/h.

Quatre secondes avant l’impact, le véhicule de police se trouvait à environ 50 mètres du lieu de la collision et commençait à se déplacer dans la voie de virage à gauche partagée au centre du boulevard Rexdale, roulant toujours à une vitesse d’environ 60 km/h. Le véhicule du plaignant roulait toujours en direction nord sur les voies en direction est à une vitesse d’environ 20 km/h.

Trois secondes avant l’impact, le véhicule de police se trouvait à environ 35 mètres du lieu de la collision et était principalement dans la voie de virage à gauche partagée au centre du boulevard Rexdale, roulant toujours à environ 60 km/h. L’AI a commencé à freiner. Le plaignant, qui roulait toujours vers le nord, est monté sur le terre-plein en béton surélevé séparant les voies en direction est et ouest du boulevard Rexdale à une vitesse d’environ 15 km/h.

Deux secondes avant l’impact, le véhicule de police se trouvait à environ 20 mètres du lieu de la collision, au milieu de la voie de virage à gauche partagée du boulevard Rexdale. Le véhicule de police a ralenti pour atteindre une vitesse d’environ 50 km/h. Le véhicule du plaignant a continué à traverser le terre-plein et a commencé à s’engager sur les voies de circulation en direction ouest du boulevard Rexdale.

Une seconde avant l’impact, le véhicule de police se trouvait à un peu moins de dix mètres du lieu de la collision et s’engageait dans les voies de circulation en direction ouest du boulevard Rexdale (en sens inverse) à une vitesse d’environ 40 km/h. L’AI a freiné modérément, car le véhicule du plaignant s’engageait toujours sur les voies en direction ouest du boulevard Rexdale; seule sa roue arrière gauche se trouvait encore sur le terre plein.

Au moment de l’impact, le véhicule de police se trouvait dans les voies en direction est du boulevard Rexdale. Son coin avant gauche est entré en collision frontale avec le coin avant gauche du véhicule du plaignant. Le véhicule de police avait ralenti à environ 27 km/h au moment de la collision. Au moment de la collision, le véhicule du plaignant se trouvait dans les voies en direction ouest du boulevard Rexdale, en diagonale par rapport aux voies, et roulait à une vitesse de 10 à 15 km/h.

Pour permettre de mieux visualiser le mouvement des véhicules, on a créé les rendus suivants. L’emplacement du véhicule de police (en bleu) a été déterminé à partir des données de l’enregistreur de données d’événement. L’emplacement du véhicule du plaignant (en rouge) a été estimé en fonction des images captées par la caméra à bord du véhicule de police. La séquence d’images commence cinq secondes avant l’impact et se poursuit par intervalles d’une seconde. Les images de gauche, dans lesquelles le nord est à gauche, proviennent des images captées par la caméra à bord du véhicule de l’AI. Les images de droite ont été générées par le spécialiste de la reconstitution des collisions.


Figure 4 – Série d’images montrant des captures d’écran tirées de l’enregistrement de la caméra à bord du véhicule de police et l’emplacement des véhicules dans les cinq secondes précédant l’impact

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [/fn]2[/fn]

Enregistrements des communications

Le 26 avril 2023, vers 9 h 22 environ, le TC appelle le 9-1-1 pour signaler un incident qui est survenu dans le stationnement de l’entreprise City Automotive Sales & Leasing. Un conducteur [on sait maintenant qu’il s’agit du plaignant] dormait à l’intérieur d’une voiture dont le moteur était en marche. Il semble que son pied a lâché le frein et que la voiture a avancé et heurté un véhicule Dodge Caravan appartenant à l’entreprise. Le plaignant a continué à dormir jusqu’à ce que le TC le réveille et lui parle des dommages causés par la collision. Le plaignant a déclaré qu’il était fatigué et qu’il dormait. Le TC dit au téléphoniste qu’à son arrivée au travail, le plaignant était garé au milieu de la route, bloquant la circulation (dans les voies en direction est sur le boulevard Rexdale et l’entrée menant aux installations de City Automotive). Le TC avait demandé au plaignant de se garer dans le stationnement, ce qu’il a fait, jusqu’à ce qu’il heurte le véhicule de l’entreprise. La répartitrice de la police transmet l’information aux agents et informe le TC que des agents seront dépêchés.

Le TC dit au répartiteur du 9-1-1 qu’un agent de police [on sait maintenant qu’il s’agit de l’AT no 1, qui se trouvait près des lieux de l’incident] est arrivé et a bloqué le véhicule du plaignant avec son véhicule de police. La répartitrice de la police fait le point sur la situation et envoie d’autres agents pour aider.

Vers 9 h 26, l’AT no 1 diffuse un message indiquant qu’il s’occupe de l’incident dans le stationnement et que le plaignant dort encore dans son véhicule. La répartitrice transmet cette information et demande l’envoi d’une ambulance. L’AT no 1 transmet le numéro d’immatriculation du véhicule du plaignant, et une vérification des dossiers révèle qu’il s’agit d’un véhicule de location.

Vers 9 h 28, l’AT no 1 diffuse le message suivant : « Le véhicule est toujours en marche. La transmission est en position de marche arrière. » Vers 9 h 29, il transmet le message suivant : « Il est en train de partir. Il vient d’entrer en collision avec mon véhicule. Il s’est réveillé. Il va vers l’ouest. » La répartitrice demande que plus d’agents se rendent sur les lieux et demande à l’AT no 1 s’il est blessé. Elle demande également si l’AT no 1 est à la poursuite du plaignant.

Vers 9 h 30, un agent annonce qu’il se rend sur les lieux. La répartitrice répète la description du véhicule du plaignant et indique qu’il roule en direction ouest sur le boulevard Rexdale. On signale alors qu’un agent [on sait maintenant qu’il s’agit de l’AT no 2] a subi une blessure à la main, et la répartitrice demande une ambulance supplémentaire.

Vers 9 h 31, la répartitrice confirme la blessure de l’AT no 2 et demande s’il y a une poursuite.

Vers 9 h 32, on diffuse un message indiquant que le plaignant est sous garde et qu’il n’y a pas eu de poursuite. On annonce que l’incident s’est produit sur les voies de circulation en direction ouest du boulevard Rexdale, à l’ouest du chemin Martin Grove; on demande la présence d’agents supplémentaires pour aider à contrôler la circulation. On signale que les coussins gonflables du véhicule du plaignant et de celui de la police sont déployés. La répartitrice demande si des policiers sont blessés et l’AT no 1 répond que l’AT no 2 est blessé à la main. La répartitrice indique qu’une ambulance est en route, et un agent déclare qu’un véhicule de police est impliqué dans la collision.

Vers 9 h 34, on signale que le véhicule du plaignant est entré en collision avec un véhicule de police. La répartitrice annonce que des agents de la 23e division sont sur les lieux et demande si deux véhicules de police ont été percutés par le plaignant. Un agent répond qu’un seul véhicule de police a été percuté.

Vers 9 h 35, on demande une ambulance pour transporter l’AT no 2 à l’hôpital. L’AT no 1 indique que trois véhicules de police ont été endommagés.

Vers 9 h 36, un agent annonce qu’un superviseur se trouve sur les lieux et demande à toute personne qui est en chemin de ralentir. Un agent annonce que toutes les routes ont été fermées.

Vers 9 h 37 environ, l’AT no 1 demande à nouveau deux ambulances : une pour le plaignant et une pour l’AT no 2. La répartitrice l’informe que les ambulances sont en route.

Vers 9 h 43, on signale que les ambulanciers sont en train d’évaluer le plaignant.

À partir de 9 h 48, on signale que le plaignant a été placé dans une ambulance, mais on ne sait pas à quel hôpital il sera emmené. La répartitrice demande une description des blessures du plaignant.

Vers 9 h 52, un agent indique que lui et l’AT no 2 sont à bord d’une ambulance en direction de l’hôpital.

Vers 9 h 53, on signale que l’AI est l’agent impliqué dans la collision avec le plaignant.

Vers 9 h 58, deux agents signalent que le plaignant est dans une ambulance et qu’on l’emmène à l’Hôpital régional Humber River. Ils ne connaissaient pas l’étendue des blessures du plaignant, mais donneront des nouvelles dès qu’ils recevront plus d’information à ce sujet.

Vers 10 h 2, on confirme que trois véhicules de police sont impliqués dans l’incident. Un agent a subi une blessure (peut-être une fracture au doigt), et il a été transporté à l’hôpital. On diffuse ensuite un message dans lequel on signale que le plaignant a subi une blessure au visage. Les lieux de l’incident doivent demeurer sécurisés jusqu’à ce que l’on détermine si l’intervention de l’UES est nécessaire.

Vers 10 h 6, on signale que les routes permettant d’accéder aux lieux de l’incident ont été fermées. On signale encore une fois que trois véhicules de police et trois véhicules civils ont été impliqués dans l’incident. On demande à ce qu’un sergent responsable de la circulation se rende sur les lieux. La répartitrice annonce qu’un sergent responsable de la circulation est déjà sur les lieux.

Vers 10 h 19, l’ambulance arrive à l’hôpital avec le plaignant.

 

Enregistrements vidéo captés par la caméra à bord du véhicule de l’AT no 1

L’enregistrement de la caméra à bord du véhicule de l’AT no 1 commence le 26 avril 2023, à 9 h 25. On entend une répartitrice signaler qu’un conducteur ayant les facultés affaiblies [on sait maintenant qu’il s’agit du plaignant] dort à l’intérieur de son véhicule dans un stationnement situé au 301, boulevard Rexdale.

L’AT no 1 arrive à cette adresse à 9 h 26 et entre dans le stationnement de la propriété par l’entrée située à l’ouest de celle-ci. Le véhicule du plaignant est stationné contre le mur nord du bâtiment, orienté vers le nord. L’AT no 1 stationne son véhicule devant celui du plaignant, l’orientant légèrement vers le sud-est et de manière à ce qu’il bloque partiellement le véhicule du plaignant. Il sort de son véhicule de police et, se dirigeant vers le véhicule du plaignant, il constate que le plaignant est à l’intérieur et qu’il dort. Il continue à transmettre de l’information et donne le numéro de la plaque d’immatriculation à la répartitrice. Un homme [on sait maintenant qu’il s’agit du TC] sort du bâtiment, et l’AT no 1 lui fait signe d’attendre à l’intérieur. Le TC retourne à l’intérieur du bâtiment. L’AT no 1 se dirige vers le côté conducteur du véhicule du plaignant.
Vers 9 h 28, la répartitrice annonce que le véhicule du plaignant est un véhicule de location. L’AT no 1 signale que le véhicule est toujours en marche.

Vers 9 h 29, le véhicule du plaignant avance, puis heurte le véhicule de police de l’AT no 1 et le pousse hors de son chemin. Après avoir dépassé le véhicule de police, il accélère en direction est, traversant le stationnement, puis tourne vers le nord pour se diriger vers la sortie est et les voies en direction est du boulevard Rexdale.

L’AT no 1 marche vers son véhicule en signalant par radio que le plaignant s’est réveillé et a heurté son véhicule de police, puis s’est dirigé vers l’ouest sur le boulevard Rexdale. Il monte dans son véhicule de police et se lance à la poursuite du plaignant. Il sort du stationnement, traverse les voies en direction est du boulevard Rexdale, traverse le terre plein pour rejoindre les voies en direction ouest et se place derrière le plaignant, qui est arrêté dans les voies en direction ouest, orienté vers l’ouest [/fn]3[/fn]. Il y a plusieurs autres véhicules sur les lieux de la collision.

L’AI est près du coin avant, côté conducteur du véhicule du plaignant, son arme de poing dégainée et pointée vers le véhicule. L’AT no 1 sort de son véhicule, arme de poing dégainée, et contourne l’avant du véhicule du plaignant pour se rendre du côté conducteur. L’AI semble donner des instructions et faire des gestes en direction du plaignant.

Vers 9 h 30, l’AI tient la portière du conducteur du véhicule du plaignant ouverte. Un agent en civil arrive du côté passager de la voiture, sort son arme de poing et la pointe vers le plaignant. Une deuxième agente en civil arrive et se place du côté passager du véhicule. Elle ouvre la portière du passager avant et tente, en vain, de pousser les coussins gonflables déployés avant de se retourner et de se diriger vers le côté conducteur, suivie par le premier agent en civil.

Vers 9 h 31, la répartitrice demande si des agents sont blessés et si l’incident comporte une poursuite.

Vers 9 h 32, l’AI signale par radio que le plaignant est sous garde et que les coussins gonflables du véhicule du plaignant et d’un véhicule de police se sont déployés. Il demande l’aide d’un agent pour contrôler la circulation. La répartitrice demande à nouveau une confirmation des blessures subies par les agents, et l’AT no 1 répond qu’un agent [on sait maintenant qu’il s’agit de l’AT no 2] a une coupure à la main.

Vers 9 h 33, on entend une voix [que l’on pense être celle du plaignant] crier (cela ressemble à un cri de douleur).

Vers 9 h 36, des pompiers inspectent le véhicule du plaignant. Des gens observent la scène de loin.

Enregistrements vidéo captés par la caméra à bord du véhicule de l’AI

Le 26 avril 2023, à 9 h 27, les images captées par la caméra à bord du véhicule de l’AI montrent que ce dernier circule en direction est dans les voies de circulation en direction est du boulevard Rexdale.
Vers 9 h 29, on annonce par la radio de police que le véhicule conduit par le plaignant est un véhicule de location. Tandis que l’AI poursuit sa route, le véhicule du plaignant sort du stationnement du 301, boulevard Rexdale. Il traverse les voies en direction est du boulevard Rexdale, passant devant un camion, traverse le terre-plein central, s’engage dans les voies en direction ouest et tourne vers l’ouest. L’AI continue de rouler vers l’est, en direction du plaignant. Tandis que le plaignant effectue ce virage en direction ouest, le côté passager avant de sa voiture heurte une voiture civile du côté du conducteur. L’AI, qui circulait en direction est sur les voies en direction est du boulevard Rexdale, déplace son véhicule de manière à circuler en direction est dans les voies en direction ouest de ce même boulevard. Vers 9 h 29 min 29 s, le véhicule de l’agent entre en collision presque frontale avec le véhicule du plaignant. Les deux véhicules s’arrêtent brusquement. L’AI crie des instructions au plaignant, qui semble essayer de déplacer son véhicule.

Un deuxième véhicule de police [on sait maintenant qu’il est conduit par l’AT no 2] entre dans le champ de la caméra et heurte l’arrière du véhicule du plaignant, du côté du conducteur. L’AT no 2 sort de son véhicule avec un outil et l’utilise pour briser la vitre de la portière du conducteur du véhicule du plaignant. Tandis qu’il brise la vitre, un autre véhicule de police [on sait maintenant qu’il était conduit par l’AT no 1] arrive dans le champ de la caméra et s’arrête derrière le véhicule du plaignant. L’AT no 1 sort de son véhicule de police, son arme de poing à la main. Il s’approche du véhicule du plaignant par le côté passager, son arme de poing pointée vers le plaignant (qui est toujours à l’intérieur de son véhicule). L’AT no 1 sort du champ de la caméra en direction du côté conducteur du véhicule du plaignant, et deux agents en civil entrent dans le champ de la caméra.

Vers 9 h 30, l’AT no 1 arrive dans le champ de la caméra du côté conducteur du véhicule du plaignant avec un marteau, et il brise la vitre de la portière arrière du côté passager. Il tente d’ouvrir la portière du conducteur et de tirer le coussin gonflable déployé du côté conducteur, sans succès. Il sort un couteau et coupe le coussin gonflable pour accéder au plaignant. Les deux agents en civil s’approchent du côté passager de la voiture du plaignant, et l’un d’eux (une femme) ouvre la portière du passager avant. Tandis que l’agente regarde sous les débris du coussin gonflable, l’AT no 1 ouvre la portière du conducteur, prend le plaignant par la main gauche et le tire hors du véhicule. L’AT no 1 et le plaignant sortent du champ de la caméra. Les agents en civil se dirigent dans la même direction. Le plaignant crie « Je n’arrive pas à respirer, je n’arrive pas à respirer! ».

Vers 9 h 31, la répartitrice demande si des agents sont blessés et si l’incident comporte une poursuite.

Le reste des enregistrements montre seulement ce qui s’est produit après la collision.

Enregistrements vidéo captés par la caméra d’intervention – AT no 1

Le 26 avril 2023, à 9 h 26 min 25 s, l’enregistrement de la caméra d’intervention de l’AT no 1 montre que l’agent conduit son véhicule de police dans le stationnement de City Automotive Sales. Il sort de son véhicule à 9 h 26 min 57 s et s’approche du côté passager arrière d’un véhicule [on sait maintenant que le plaignant est à bord de ce véhicule] qui s’est reculé dans un espace de stationnement le long de la façade nord du bâtiment. Il se rend à l’arrière du véhicule et demande que l’on effectue une recherche sur la plaque d’immatriculation. Il se rend ensuite du côté conducteur. On voit son véhicule de police là où il l’a stationné, soit devant le véhicule du plaignant. Il s’approche de la portière du conducteur du véhicule du plaignant. La vitre du conducteur est légèrement baissée. La caméra n’est pas placée de manière à pouvoir filmer l’intérieur du véhicule. L’agent retourne derrière le véhicule, communique avec la répartitrice, puis revient à la portière du conducteur.

Vers 9 h 28 min 51 s, tandis qu’il se trouve à côté de la portière du conducteur du véhicule du plaignant, l’AT no 1 signale par radio que le véhicule est en marche et que la transmission est en position de marche arrière.

Vers 9 h 29 min 15 s, le plaignant se redresse et le régime moteur accélère. Le plaignant regarde l’AT no 1. Sa main droite est posée sur le levier de vitesse du véhicule. Le visage du plaignant ne présente aucune blessure visible ni aucune trace de sang. L’AT no 1 crie « Sortez du véhicule! », puis ouvre la portière du conducteur de la main gauche tout en saisissant son arme de poing de la main droite. Le plaignant pose ses deux mains sur le volant, puis lève la main gauche vers le haut de son corps.

Vers 9 h 29 min 21 s, l’AT no 1 sort son arme de poing, la pointe vers la portière du conducteur ouverte, puis crie « Sortez du véhicule! ». Le plaignant accélère et avance. La portière du conducteur ouverte heurte le pare-chocs avant du véhicule de police de l’AT no 1 du côté passager, ce qui entraîne la fermeture de la portière, et le plaignant quitte son espace de stationnement pour se diriger à toute vitesse vers la sortie. Un autre véhicule de police se trouvant à l’adresse voisine de City Automotive fait marche arrière sur le boulevard Rexdale au moment où le plaignant sort du stationnement de City Automotive. L’AT no 1 transmet par radio « [L’AI], il prend la fuite derrière toi » et dit que le plaignant a foncé dans son véhicule. L’AT no 1 retourne à son véhicule.

Vers 9 h 29 min 33 s, la caméra d’intervention capte le bruit d’une collision. L’AT no 1 monte dans son véhicule de police et quitte rapidement le stationnement, à la poursuite du plaignant. Il s’arrête sur le boulevard Rexdale en direction ouest, derrière le véhicule du plaignant, qui est également arrêté, puis il sort de son véhicule. Un véhicule de police se trouve devant le véhicule du plaignant, face à celui-ci. Un autre véhicule de police est arrêté près de l’arrière du véhicule du plaignant, côté conducteur, et face au côté conducteur du véhicule de police de l’AT no 1. L’AT no 1 contourne son véhicule par-derrière pour se rendre du côté passager du véhicule du plaignant, son arme de poing à la main. Le coussin gonflable du côté passager avant est déployé. Le plaignant n’est pas visible. Son véhicule a subi d’importants dommages à l’avant. Un autre agent de police [on sait maintenant qu’il s’agit de l’AI] est devant le véhicule du plaignant, son arme de poing à la main. Il demande à l’AT no 1 de contourner son véhicule, ce qu’il fait. Un troisième agent [on sait maintenant qu’il s’agit de l’AT no 2] a son arme à la main et la pointe vers le véhicule du plaignant. L’AT no 1 se précipite du côté conducteur du véhicule du plaignant. Lui et les autres agents crient au plaignant de sortir du véhicule. L’AT no 1 s’approche de la portière du conducteur. Son arme de poing est rangée dans son étui. Le plaignant passe une main par la vitre brisée de la portière du conducteur. L’AT no 1 utilise un outil pour briser la vitre de la portière arrière côté conducteur, puis se dirige vers la vitre avant et crie « Sortez du véhicule! ». Il sort un couteau, coupe le coussin gonflable et le soulève. Le plaignant est penché vers le côté passager de son véhicule, la main gauche posée sur le volant. Son visage et sa main droite ne sont pas visibles à la caméra. Il dit « Je saigne » et retire sa main gauche du volant. L’AT no 1 crie « Ne bougez pas! Les mains en l’air! », et il lève davantage le coussin gonflable. Le plaignant lève les deux mains et se tourne vers la portière du conducteur. Il saigne du nez. L’AT no 1 lui demande à nouveau de sortir de son véhicule. Il répond « Je ne peux pas, monsieur. Je suis blessé ». Une voix de femme lui crie de garder les mains en l’air.

Vers 9 h 31 min 15 s, l’AT no 1 ouvre la portière du conducteur et ordonne au plaignant de sortir du véhicule. Le plaignant répète qu’il est blessé. L’AT no 1, de sa main gauche, saisit le poignet gauche du plaignant et tire ce dernier hors de la voiture, pour le placer sur le sol. Le plaignant répète encore qu’il est blessé et commence à hurler de douleur lorsqu’on le place au sol. Les agents tiennent le plaignant au sol et celui-ci crie « Je n’arrive pas à respirer. Je n’arrive pas à respirer. Je saigne. Je n’arrive pas à respirer. Je n’arrive pas à respirer. Je n’arrive pas à respirer. Je n’arrive pas à respirer. » L’AT no 2 aide à maintenir le plaignant au sol pendant qu’on le menotte, les mains derrière le dos. L’AT no 1 signale que le plaignant est sous garde tandis que l’AT no 2 et lui aident le plaignant à se lever. Le plaignant a du sang sur la lèvre supérieure. On l’appuie contre le côté conducteur arrière d’un véhicule de police, face à celui-ci, et l’AT no 1 et l’AT no 2 le fouillent avant de le confier à un agent en civil.

L’AT no 1, qui saigne de la main droite, se dirige vers l’AT no 2 et informe la répartitrice de sa blessure. Ensuite, l’AT no 1 fait le tour des lieux de l’incident.

Le plaignant est toujours debout, appuyé contre le véhicule de police avec l’agent en civil. Le dos et le capuchon de son chandail gris sont tachés de sang. Un filet de sang coule sur le côté gauche de son front, à partir de ses cheveux. L’agent en civil demande à plusieurs reprises au plaignant quelle drogue ou quel alcool il a consommé. Le plaignant répond que son bras est disloqué. Du sang continue de couler de son nez. L’agent en civil demande au plaignant comment il s’appelle. Le plaignant ne s’identifie pas.

Vers 9 h 33 min 53 s, l’AT no 1 prend le plaignant sous sa garde tandis que l’agent en civil bande la main de l’AT no 2. Le plaignant continue de crier de douleur et accuse les agents de l’avoir battu. Les agents lui répondent qu’il s’est blessé en percutant un véhicule de police. Le plaignant leur dit de vérifier les coussins gonflables de sa voiture, qui n’ont pas de traces de sang.

Vers 9 h 35 min 46 s, des pompiers arrivent. Le plaignant est toujours appuyé contre le véhicule de police avec l’AT no 1.

Vers 9 h 36 min 7 s, l’AT no 1 escorte le plaignant jusqu’à un véhicule de police et l’aide à s’asseoir sur le siège arrière. L’AT no 1 informe les autres agents des accusations portées contre le plaignant et leur demande de lui faire part de son droit à un avocat avant de retourner sur les lieux de la collision. À 9 h 36 min 48 s, l’enregistrement prend fin.

Un deuxième enregistrement vidéo commence le 26 avril 2023 à 9 h 46 min 27 s. Dans cet enregistrement, l’AT no 1 est sur une route et décrit sa première interaction avec le plaignant dans le stationnement du concessionnaire.

 

Enregistrements vidéo captés par la caméra d’intervention – AT no 2

Le 26 avril 2023, à 9 h 29 min 23 s, l’AT no 2 conduit son véhicule de police en direction de l’endroit où le véhicule du plaignant et celui de l’AI sont entrés en collision. Vers 9 h 29 min 43 s, il s’arrête derrière le véhicule du plaignant, côté conducteur, et sort de son véhicule. Il tient un outil dans sa main droite. Il longe le côté conducteur du véhicule du plaignant. L’avant du véhicule de police de l’AI, côté conducteur entre dans le champ de la caméra, et l’on voit d’importants dommages dus à la collision entre le véhicule de police et celui du plaignant. L’AI est debout à côté de son véhicule de police, côté conducteur, son arme de poing pointée vers le véhicule du plaignant. L’AT no 2 se dirige vers l’arrière du véhicule de l’AI, côté passager, se tourne vers la voiture du plaignant, dégaine son arme de poing et la pointe vers la voiture. Vers 9 h 29 min 53 s, le micro de la caméra d’intervention s’active.

L’AT no 2 se dirige vers l’arrière de son véhicule de police, son arme de poing toujours pointée vers le véhicule du plaignant. Il est derrière son véhicule et crie à plusieurs reprises au plaignant de sortir du sien. Le véhicule du plaignant n’est pas visible à la caméra, car le véhicule de l’AT no 2 bloque l’objectif. L’AT no 1 s’approche de l’AT no 2 par sa gauche. L’AT no 2 demande à l’AT no 1 de ne pas passer devant lui, car il voit les mains du plaignant. Il tend à l’AT no 1 l’outil rouge qu’il avait à la main et lui demande de briser la vitre arrière, côté conducteur. On entend les agents crier au plaignant de sortir du véhicule et de montrer ses mains.

Vers 9 h 30 min 43 s, l’AT no 2 range son arme dans son étui. L’AT no 1 est devant la portière du conducteur du véhicule du plaignant. Il soulève le coussin gonflable déployé, et l’AT no 2 crie que le plaignant est seul dans le véhicule. Les agents continuent de crier au plaignant de montrer ses mains. L’AT no 1 passe la main par la vitre du conducteur et tente de déverrouiller la portière.

Vers 9 h 31 min 12 s, l’AT no 2 demande une ambulance. L’AT no 1 ouvre la portière du conducteur et sort le plaignant de son véhicule. L’AT no 2 vient l’aider. Il agrippe le haut du dos du chandail du plaignant et aide l’AT no 1 à placer le plaignant au sol, entre le véhicule du plaignant et celui de l’AT no 2. Le plaignant est allongé sur le côté droit, puis on le retourne sur le ventre. Il crie (comme s’il souffrait). Il y a des taches de sang sur le capuchon de son chandail. L’AT no 2 se trouve près de la tête du plaignant, face à lui. Il agrippe la main droite du plaignant et la place derrière son dos. L’AT no 1 agrippe la main gauche du plaignant et la place derrière son dos. Le plaignant est orienté vers la gauche tandis que l’AT no 2 tient sa tête contre le sol. La main droite de l’AT no 2 est couverte de sang, et il y a du sang sur le sol près de la tête du plaignant. Les agents lèvent le plaignant, et l’AT no 2 le tient contre l’arrière d’un véhicule de police pendant qu’il le fouille. Il y a du sang sur le côté droit du visage du plaignant et sous son nez. Les agents remettent le plaignant à un agent en civil, puis l’AT no 2 s’éloigne et dit à l’AT no 1 qu’il a une coupure à la main. Il se dirige ensuite vers l’AI, qui a sorti la trousse de premiers soins de son véhicule.

Vers 9 h 33 min 12 s, l’AT no 2 met sa caméra d’intervention en sourdine et parle à l’AI. Il retourne à son véhicule de police, où le plaignant est avec l’agent en civil et l’AT no 1. L’AT no 1 reste avec le plaignant pendant que l’agent en civil prodigue les premiers soins à l’AT no 2, qui a une coupure au majeur droit.

Vers 9 h 38 min 18 s, une ambulance arrive, et l’AT no 2 se dirige vers elle, le micro de sa caméra toujours en sourdine. Il entre à l’arrière de l’ambulance par la porte latérale et se couche sur la civière. Vers 9 h 40 min 13 s, la vidéo prend fin.

Documents obtenus du service de police

L’UES a obtenu les éléments suivants de la part du SPT entre le 2 mai 2023 et le 19 septembre 2023 :

• rapport du système de répartition assistée par ordinateur;
• images captées par les caméras à bord des véhicules de police;
• enregistrements des caméras d’intervention;
• enregistrements des communications;
• véhicule de police – données de l’enregistreur de données d’événement;
• rapports sur les collisions de véhicules automobiles;
• liste des agents concernés;
• politique – poursuite visant l’appréhension de suspects;
• notes de l’AT no 1;
• notes de l’AT no 2;
• notes de l’AT no 3;
• notes de l’AT no 4.

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a obtenu les éléments suivants auprès d’autres sources :

• les dossiers médicaux du plaignant, reçus le 9 mai 2023.

320.13 (1) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport  d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances.

(2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne.

Règlement de l’Ontario 266/10 – Poursuites visant l’appréhension de suspects – pris en vertu de la Loi sur les services policiers