Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Ava Road est généralement orientée vers le nord-ouest. Une voie asphaltée en direction nord-ouest passe sous le viaduc de l’avenue Brant. Une voie ferrée est parallèle à la chaussée. On pouvait voir des traces de labourage et des égratignures sur la chaussée et au nord-ouest du viaduc. Une montre pour hommes à bracelet en cuir brun endommagée se trouvait sur la chaussée parmi les débris du véhicule.

Une voiture à quatre portes Infiniti G50 2015 avait capoté et reposait sur son toit, face au nord, sur Ava Road. Les dommages causés par la collision et l’incendie étaient extrêmes. Une partie de la glissière de sécurité du viaduc de l’avenue Brant se trouvait sur la chaussée.

Schéma des lieux

Témoignage d’expert

Sommaire des conclusions du rapport du spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES

Le 29 août 2020, vers 2 h 55, l’AI était au volant d’un véhicule Ford Explorer du Service de police de Brantford et se dirigeait vers le nord sur l’avenue Brant. Il suivait une Infiniti Q50 2015 conduite par le plaignant. Le temps était nuageux, la visibilité était bonne et les routes étaient sèches. La limite de vitesse indiquée était de 50 km/h.

À l’endroit où l’avenue Brant commence à passer au-dessus d’Ava Road, le plaignant roulait à au moins 110 km/h à 120 km/h dans la voie en direction nord. Il n’a pas réussi à négocier un tournant vers la droite et a dérapé : la voiture a alors traversé la voie en direction sud de l’avenue Brant, l’espace gazonné de la bretelle de sortie d’Ava Road et la bretelle elle-même. L’avant du véhicule a heurté le trottoir ouest de l’avenue Brant, tout en tournant dans le sens horaire autour de son axe vertical. Le châssis avant a été arraché. L’avant de l’Infiniti a abouti sur le trottoir et l’arrière s’est soulevé, ce qui a entraîné une rotation avant autour de l’axe latéral. Le capot de l’Infiniti a frappé une section de 2,8 mètres de large de la glissière de sécurité en métal du côté ouest du viaduc de l’avenue Brant et l’a arrachée. Tout en tournant et en pivotant, l’Infiniti est tombée d’une hauteur de 6,1 mètres et a atterri sur le toit et le capot sur Ava Road, à 18,6 mètres à l’ouest du bord ouest du viaduc de l’avenue Brant. Elle a glissé sur dix mètres de plus et s’est arrêtée face au nord, dans la voie en direction sud d’Ava Road. Elle a pris feu et le plaignant a été brûlé et a succombé sur les lieux à ses blessures dues à la collision.

L’AI a atteint 85 km/h pendant quelques secondes sur l’avenue Brant, mais pas davantage. Il était suivi par un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario dont la vitesse maximale s’est établie à 92 km/h pendant quelques secondes sur l’avenue Brant. La position exacte du véhicule de l’AI et de celui de la Police provinciale de l’Ontario au moment de la collision n’est pas connue.


Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou photographiques

Sommaire de l’enregistrement de caméra de surveillance de l’Université Laurier

L’UES a obtenu l’enregistrement de caméra de surveillance du bureau des agents spéciaux au campus Laurier Brantford situé au 45, rue Market à Brantford. Voici un résumé des images captées par la caméra.

Le 29 août 2020 à 2 h 46, on voit les phares d’une Infiniti qui sort de derrière une BMW stationnée sur la rue Dalhousie, devant le Vegas World Lounge situé au 112, rue Dalhousie. Des gens se trouvaient au coin du bar. Le conducteur, soit le plaignant, a contourné la BMW et tourné à droite sur la rue Market. Il s’est arrêté sur la rue Market et a bloqué la voie entre le Vegas World Lounge et le bureau Laurier. Le plaignant tenait son téléphone cellulaire hors du toit ouvrant et semblait prendre des photos. Il a sorti la tête par l’ouverture du toit ouvrant et a regardé derrière lui, en direction de la rue Dalhousie. Deux femmes marchaient vers l’Infiniti. Elles ont commencé à revenir vers l’avant du Vegas World Lounge et le plaignant s’est rassis.

À 2 h 46 min 58 s, le plaignant a effectué un virage en trois manœuvres sur la rue Market, alors que la BMW roulait vers l’ouest et traversait l’intersection de la rue Dalhousie. Le plaignant s’est rendu sur la rue Dalhousie, s’est arrêté au feu rouge et a ensuite suivi la BMW.

À 2 h 47 min 24 s, le plaignant a rattrapé la BMW sur la rue Dalhousie, alors qu’elle tournait à droite sur la rue Queen. La BMW a ensuite fait un virage à droite sur la rue Darling, suivie par le plaignant. Le plaignant roulait à côté de la BMW. Il a dépassé la BMW et a semblé être en train de s’arrêter lorsqu’un VUS du Service de police de Brantford [maintenant identifié comme celui de l’AT no 2] est sorti d’un stationnement de la rue Darling. La BMW a commencé à se ranger alors que le plaignant s’est dirigé vers la rue Market. Un deuxième VUS du Service de police de Brantford [identifié comme celui de l’AI] est sorti du stationnement sur la rue Darling. L’AT no 2 a activé ses feux d’urgence et s’est placé devant la BMW.

À 2 h 47 min 58 s, le plaignant, sans s’arrêter au feu rouge, a tourné à droite sur la rue Market alors qu’une camionnette Dodge [dont le conducteur est maintenant identifié comme le TC no 1] roulait vers le sud sur la rue Market et était sur le point de traverser l’intersection. Neuf secondes plus tard, l’AI a tourné à droite sur la rue Market derrière le TC no 1. L’AT no 2 s’est arrêté à côté de la BMW. La vidéo le montre en train de parler avec les occupants du véhicule, du côté du conducteur.

À 2 h 48 min 6 s, le plaignant avait rejoint très rapidement la rue Dalhousie et viré à droite sans s’arrêter au feu rouge. Sept secondes plus tard, le TC no 1, sans s’arrêter au feu rouge, a tourné à droite sur la rue Dalhousie, et quelque cinq secondes plus tard, l’AI est arrivé à la rue Dalhousie, s’est arrêté brièvement au feu rouge et à viré à droite. Le plaignant filait à toute vitesse vers la rue Queen.

À 2 h 48 min 14 s, le plaignant a traversé l’intersection de la rue Queen au feu vert. Dix secondes après, le TC no 1 a atteint la rue Queen dans la voie de gauche. Trois secondes plus tard, l’AI a franchi l’intersection dans la voie de droite. Le feu était vert pour le TC no 1 et l’AI.
Sommaire de l’enregistrement de la caméra interne du véhicule du TC no 1

La carte SD de la caméra interne du véhicule contenait 13 séquences vidéo, dont sept n’avaient aucun rapport avec l’incident faisant l’objet de l’enquête. La caméra n’indiquait pas la date ni l’heure.

Le TC no 1 roulait en direction sud sur la rue Market, après la rue Wellington. Alors qu’il s’approchait de la rue Darling, le feu était vert. Une Infiniti Q50S, qui se trouvait sur la rue Darling, a tourné sur la rue Market à une vitesse supérieure à la normale, sans ralentir au feu rouge, en coupant le chemin au TC no 1 à l’intersection. L’Infiniti Q50S [dont le conducteur est maintenant identifié comme le plaignant] a accéléré sur la rue Market, puis ralenti légèrement pour virer à droite sur la rue Dalhousie. Le TC no 1 a également tourné à droite sur la rue Dalhousie et pouvait voir l’Infiniti au loin après son virage. Le TC no 1 a roulé sur la rue Dalhousie et, avant d’arriver à la rue Queen, il pouvait voir, deux pâtés de maisons plus loin, l’Infiniti qui tournait à droite sur l’avenue Brant. On a pu voir un véhicule, vraisemblablement une voiture de la Police provinciale de l’Ontario, traverser l’intersection derrière l’Infiniti. Au volant se trouvait vraisemblablement l’AT no 6, qui n’avait pas allumé ses feux d’urgence. Juste après le restaurant KFC au coin des rues King et Dalhousie, un VUS identifié du Service de police de Brantford [dont le conducteur est maintenant identifié comme l’AI] a dépassé le TC no 1 par la droite. L’AI ne faisait pas d’excès de vitesse et n’avait pas allumé les feux d’urgence ni la sirène. Le SUV a ralenti à la hauteur de l’avenue Brant et a tourné à droite. Ses feux d’urgence et sa sirène n’étaient toujours pas activés pendant qu’il poursuivait son chemin sur l’avenue Brant. Le TC no 1 a franchi plusieurs intersections sur l’avenue Brant et le VUS du Service de police de Brantford était à environ un pâté de maisons derrière lui. Près de la rue Church, on voyait au loin un véhicule dans la voie en bordure, vraisemblablement celui de l’AT no 6 de la Police provinciale de l’Ontario, qui pouvait avoir ralenti ou s’être stationné. Le VUS du Service de police de Brantford a rattrapé le véhicule de la Police provinciale et ils se sont retrouvés ensemble à environ deux pâtés de maisons devant le TC no 1. On pouvait voir des feux d’urgence aux alentours de la rue Church. Le véhicule de la Police provinciale était dans la voie en bordure et le VUS du Service de police de Brantford, dans la voie au centre. Les feux d’urgence se sont éteints. Le VUS du Service de police de Brantford a poursuivi sur l’avenue Brant, accompagné du véhicule de la Police provinciale dans la voie en bordure. L’AI était suivi par l’AT no 6.

Le TC no 1 est resté sur l’avenue Brant et s’est approché du viaduc, là où l’avenue Brant courbe légèrement à droite et devient Paris Road. Alors qu’il négociait vers la droite la courbe en S vers Paris Road, une voiture identifiée de la Police provinciale se trouvait sur le viaduc, feux d’urgence éteints. Devant elle se trouvait le VUS du Service de police de Brantford (l’AI était suivi par l’AT no 6) et les deux véhicules se dirigeaient vers la gauche (vers Ava Road). On entendait des sirènes au loin. Le TC no 1 a fait un virage en trois manœuvres et on a alors vu qu’il manquait une partie de la glissière de sécurité du côté nord du viaduc.

Le TC no 1, qui conduisait une camionnette Dodge Ram, est arrivé derrière l’AT no 6, qui se trouvait en bordure d’Ava Road, derrière l’AI, également en bordure. Il a ensuite dépassé les deux véhicules de police et s’est garé devant eux. Ni le VUS du Service de police de Brantford ni la voiture de la Police provinciale n’avait allumé ses feux d’urgence ou sa sirène. Alors que le TC no 1 passait devant l’endroit où on a déterminé plus tard que le plaignant se trouvait, on a pu voir des étincelles provenant de ce qu’on sait maintenant être l’Infiniti Q50. Quelque huit minutes plus tard, le TC no 1 a déplacé son véhicule d’Ava Road et, alors qu’il faisait demi-tour, l’Infiniti Q50 était enveloppée par les flammes.


Enregistrements de communications

Sommaire des communications du Service de police de Brantford

Voici un résumé de centaines de séquences d’enregistrement audio fournies à l’UES par le Service de police de Brantford.

Le 29 août 2020, à 2 h 48, l’AI a demandé : [Traduction] « Avez-vous le numéro de plaque d’immatriculation de cette voiture? ». L’AT no 2 lui a demandé de répéter; l’AI a répété sa question, et ajouté qu’il venait d’arriver sur l’avenue Brant. L’AT no 2 a répondu qu’il n’avait pas le numéro; sa voix étouffée donnait à penser qu’il suivait encore l’autre véhicule.

À 2 h 50 min 26 s, l’AI a déclaré : [Traduction] « Je crois qu’une voiture vient de tomber du maudit viaduc à… Paris Road; oui, elle est en feu, à côté de la voie ferrée ». Quelqu’un a dit d’avertir le CN et les pompiers. Des agents du Service de police de Brantford ont répondu qu’ils allaient intervenir. Un homme a téléphoné au Service d’incendie de Brantford pour dire qu’une voiture avait quitté la chaussée et atterri sur Paris Road, et qu’elle était en feu. Il a ajouté qu’on lui avait dit que les pompiers devaient se hâter, car on ne savait pas s’il y avait des occupants à l’intérieur du véhicule en feu. Quelqu’un a précisé qu’il s’agissait de l’intersection d’Ava Road et Parkside, et il a relayé cette information au Service d’incendie. L’homme au bout du fil a mentionné que le conducteur avait dû tomber du viaduc en prenant le virage.

Des agents du Service de police de Brantford ont été appelés et ont confirmé l’appel. On ne savait pas exactement où étaient les lieux de l’accident et, vers 2 h 51, l’AI (vraisemblablement) a lancé : [Traduction] « C’est, merde alors, où donc encore, ah oui, Ava Road et Parkside; pas sur la voie ferrée, mais sous le machin, comment ça s’appelle, juste sous le viaduc, Parkside et Ava Road. »

Des agents du Service de police de Brantford installaient un périmètre de sécurité et bloquaient la circulation et les rues. Quelqu’un a dit que les pompiers de Brantford étaient encore nécessaires, car il pouvait y avoir une personne dans le véhicule, qui était en feu, crépitait et pouvait exploser.

Vers 2 h 52, une communication a indiqué que les pompiers de Brantford étaient sur les lieux et qu’on avait besoin d’une ambulance. Le centre de répartition du Service de police de Brantford a appelé une ambulance. Toujours vers 2 h 52, le centre de répartition de la Police provinciale a téléphoné au centre de répartition du Service de police de Brantford pour dire que des agents de la Police provinciale étaient sur les lieux, et le centre de répartition du Service de police de Brantford a mentionné que ses agents étaient également là.

Vers 2 h 54, le centre de répartition du Service de police de Brantford a avisé le Service d’incendie de Brantford que le véhicule allait peut-être exploser, selon ses agents. Dans une autre communication, on a demandé à tous les véhicules de revenir. Vers 2 h 54 min 56 s, l’AI a précisé : [Traduction] « Quand je suis arrivé sur les lieux, le véhicule reposait sur son toit et était déjà pas mal en feu. On entendait toutes sortes de crépitements et il y avait du liquide partout. J’ai essayé de sortir un extincteur pour essayer d’apaiser les flammes, mais c’était trop dangereux ».

Vers 2 h 55, on a annoncé que les pompiers de Brantford arrivaient. Vers 2 h 55 min 57 s, un sergent a reçu un appel. La personne lui a dit : [Traduction] « Hé, quelque chose est arrivé avant ça ». Le sergent a répondu qu’il suivait l’affaire et qu’il espérait que ça n’avait pas rapport avec ce que [l’AI] avait sous les yeux.

Des agents du Service de police de Brantford ont effectué une recherche pour trouver une deuxième personne, qui aurait pu être éjectée du véhicule. Vers 3 h 16, une communication a indiqué que les pompiers de Brantford allaient devoir arracher la porte du véhicule.

Vers 3 h 30, l’AT no 1 a téléphoné au sergent, qui lui a demandé si la Police provinciale l’avait poussé. L’AT no 1 a répondu : [Traduction] « Non ». Le sergent a ensuite demandé si la Police provinciale se trouvait bien au feu de circulation devant l’armurerie, face vers le nord, ce que l’AT no 1 a confirmé. Le sergent a fait remarquer que le véhicule en question était sorti de la rue Dalhousie, avait zigzagué et presque heurté une Jeep ou un autre véhicule, puis avait roulé à toute vitesse sur l’avenue Brant, et il a demandé si la Police provinciale l’avait poursuivi. L’AT no 1 a précisé qu’il avait commencé à rouler, puis s’était rendu compte que le véhicule en question allait tellement vite qu’il n’avait pas tenté de l’arrêter. Le sergent lui a demandé si ses feux étaient allumés, et l’AT no 1 ne le savait pas. Le sergent a semblé perplexe. L’AT no 1 était sur les lieux et s’est approché de l’AT no 6 de la Police provinciale. Pendant qu’il cherchait l’AT no 6, le sergent était en ligne et parlait à quelqu’un pour essayer de déterminer qui serait désigné agent impliqué et qui serait désigné agent témoin. L’AT no 1 est revenu dire : [Traduction] « [L’AT no 6] est arrivé au feu rouge à l’intersection de l’avenue Brant et de la rue Dalhousie, il a vu le véhicule traverser l’intersection comme un bolide, zigzaguer et s’éloigner; [l’AT no 6] a allumé ses feux pour traverser l’intersection, puis il les a éteints. Le véhicule avait alors disparu depuis longtemps et il s’est donc arrêté et n’a pas tenté de le poursuivre. » Un sergent de la Police provinciale était en route. Le sergent a demandé où le véhicule se trouvait lorsqu’il a allumé ses gyrophares, et l’AT no 1 est parti pour poser la question, mais quelqu’un a détourné son attention. Le sergent a ordonné de ne pas déplacer les véhicules de la Police provinciale et de l’AI. Il a ensuite demandé où l’AT no 2 avait arrêté un des deux véhicules. L’AT no 1 lui a répondu qu’il allait s’informer et l’a rappelé vers 4 h 14 pour dire que lorsque l’AI avait tourné sur l’avenue Brant, il n’avait allumé ses feux d’urgence à aucun moment. L’AI a vu le véhicule uniquement sur la rue Darling et l’a perdu de vue quand il a viré sur la rue Market. Le sergent a demandé si l’AI avait vu seulement des feux arrière sur l’avenue Brant et les avait ensuite perdus de vue, ce que l’AT no 1 a confirmé. L’AT no 1 a expliqué que l’AT no 2 se rendait au bureau, que l’AT no 6 parlait à un sergent de la Police provinciale et que l’AI était seul dans son véhicule.

Vers 4 h 17, le sergent a communiqué avec un agent spécialiste des sciences judiciaires pour lui faire part d’un décès pouvant nécessiter une enquête de l’UES. Il a précisé que deux voitures filaient à toute allure et que des agents du Service de police de Brantford avaient réussi à en arrêter une. Quand la Police provinciale était arrivée à l’intersection de l’avenue Brant et de la rue Dalhousie, le véhicule avait zigzagué puis s’était enfui. Le sergent a dit que l’agent de la Police provinciale était probablement à moitié endormi, mais qu’il avait allumé ses gyrophares pour franchir l’intersection. Le véhicule s’éloignait cependant à toute vitesse. L’AI était juste là, mais n’a apparemment jamais allumé ses gyrophares. Il a poursuivi en direction nord sur l’avenue Brant, mais a perdu de vue le véhicule. L’AI a poursuivi sa route vers le nord, est arrivé à Paris Road et a vu qu’une grosse partie du viaduc avait été arrachée. L’AI s’est approché et a regardé en contrebas, où il a vu un véhicule qui reposait sur son toit et était en feu. L’agent spécialiste des sciences judiciaires a répondu : [Traduction] « Oh, merde! ». Le sergent a indiqué que le corps était encore dans la voiture.

Vers 4 h 49, le sergent a répondu à un appel d’un agent de la division de la Police provinciale du comté de Brant. La Police provinciale avait des questions d’ordre administratif et voulait notamment savoir quels agents du Service de police de Brantford étaient en cause. Le sergent a donné le nom de l’inspecteur de service et a ajouté qu’il avait communiqué avec l’UES. Une femme a déclaré que l’AT no 6 de la Police provinciale [Traduction] « se trouvait à l’intersection et a vu votre agent traverser, sans feux d’urgence ni sirène; il l’a suivi et ils l’ont vu en même temps ». Elle a indiqué que l’AT no 6 serait probablement un agent témoin. Elle a mentionné qu’elle avait entendu dire qu’il y avait déjà eu un contact avec le conducteur, et le sergent a précisé que celui-ci était vraisemblablement impliqué dans un incident de rage au volant avec un autre véhicule. Il a ajouté que le Service de police de Brantford avait arrêté une voiture, mais que l’autre avait poursuivi sa route. L’incident avait commencé dans un débit de boissons. Le conducteur du véhicule en cause avait traversé une intersection et failli heurter une voiture et avait zigzagué, puis il était parti en flèche sur l’avenue Brant. L’AI se trouvait dans le secteur. L’AT no 6 était arrivé à un feu rouge et avait allumé ses feux d’urgence pour traverser, mais juste après avoir franchi l’intersection, il a constaté que le véhicule en cause avait déjà dépassé le Brant Collegiate Institute, à au moins 200 mètres de là. Le véhicule en cause s’est enfui et allait tellement vite que ni l’un ni l’autre des agents n’a essayé de le rattraper. Alors qu’ils roulaient sur l’avenue Brant dans la même direction, ils ont vu les dommages au pont et une voiture en feu en bas du viaduc pont. Le sergent s’est dit inquiet, car il avait entendu dire qu’il y avait peut-être deux personnes dans la voiture, mais qu’on n’en avait trouvé qu’une.

Sommaire des communications de la Police provinciale de l’Ontario

Le 29 août 2020, des membres de la Police provinciale de l’Ontario et du Service de police de Brantford étaient de service à Brantford et ont vu une Infiniti Q50S 2015 noire qui roulait dangereusement. Les enregistrements audio des communications et des appels téléphoniques de la Police provinciale ont été fournis à l’UES. Il y avait quatre séquences, contenant chacune plusieurs appels et communications. La seule heure indiquée est celle de l’horodateur. Voici un résumé des communications enregistrées de la Police provinciale se rapportant à cet incident.

911 – 6 h 54 min 35 s
Le centre de répartition de la Police provinciale à Orillia a communiqué avec le Centre de communication de la Police provinciale pour parler au coroner. Ce dernier a expliqué qu’il y avait eu une collision de véhicule automobile et que la voiture reposait sur le toit, entièrement carbonisée. Il a ajouté qu’il s’était entretenu avec le coroner en chef de la province et qu’ils voulaient que la voiture soit transportée au Centre des sciences judiciaires pour extirper le corps. Il a ensuite précisé que le Service de police de Brantford ne disposait pas de dépanneuse close pour remorquer le véhicule et qu’on lui avait dit de communiquer avec la Police provinciale. Enfin, il a indiqué que la question était maintenant entre les mains de l’UES, qui prenait des arrangements pour trouver un camion approprié.

Radio – 2 h 48 min 48 s
L’AT no 6 a avisé le centre de répartition de la Police provinciale qu’il roulait sur l’avenue Brant en direction nord et s’était arrêté au feu. Il a vu un véhicule virer à la caserne [1] en direction nord sur l’avenue Brant. Le conducteur avait presque perdu le contrôle, puis il s’est éloigné et il l’a perdu de vue. Le véhicule a dépassé une école pour les aveugles [3] et l’avenue St. Paul. Le centre de répartition de la Police provinciale lui a demandé s’il avait activé ses feux d’urgence et sa sirène et s’il s’agissait d’un refus de s’arrêter. L’AT no 6 a répondu par la négative. L’AT no 6 a ensuite vu un véhicule du Service de police de Brantford et a dit qu’il parlerait à l’agent. L’AT no 6 a informé le centre de répartition de la Police provinciale que le véhicule avait peut-être « détruit » une partie du viaduc, qu’il se trouvait avec le Service de police de Brantford et que le véhicule était en feu.

Centre de répartition – 2 h 51 min 5 s
Le centre de répartition de la Police provinciale a alerté le Service d’incendie de Brantford, qui semblait être au courant. La Police provinciale a communiqué avec le centre de répartition du Service de police de Brantford pour vérifier qu’ils étaient tous les deux au courant. Le centre de répartition de la Police provinciale a également avisé les ambulanciers, qui semblaient également être au courant, puis a communiqué avec la division de la Police provinciale du comté de Brant pour avertir un superviseur.

Centre de répartition – 2 h 53 min 32 s
Le centre de répartition de la Police provinciale a contacté le Centre de communication de la Police provinciale à London et a dit à un sergent qu’un agent dans le comté de Brant avait vu un véhicule hors de contrôle à Brantford. Ses feux n’étaient pas activés. Le véhicule s’était écrasé et était en feu.

Un homme a communiqué avec un sergent pour l’informer qu’il avait parlé à l’AT no 6, qui lui avait dit qu’il traversait Brantford et était arrêté à un feu. Un véhicule avait traversé l’intersection à toute vitesse, comme un [Traduction] « idiot », et avait presque percuté un autre véhicule. L’AT no 6 s’était [Traduction] « un peu avancé », puis avait perdu de vue le véhicule. Une voiture du Service de police de Brantford était arrivée, ils avaient roulé ensemble jusqu’au viaduc et avaient constaté que le type avait défoncé la glissière de sécurité et que sa voiture était en feu. On a confirmé que l’AT no 6 ne poursuivait pas le véhicule et que c’était un appel du Service de police de Brantford.

Le sergent a reçu un appel du même homme, qui lui a dit que l’UES avait été avertie. Le sergent a discuté du protocole de l’UES. Au cours d’un autre appel, un agent a parlé à un homme, qui indiquait que l’AT no 6 n’avait pas fait rapport de son kilométrage, car il ne poursuivait pas le véhicule. Il avait allumé ses feux d’urgence pour traverser au feu rouge, puis les avait éteints. Il avait ensuite vu un véhicule du Service de police de Brantford, l’avait suivi et, environ un kilomètre plus loin, ils avaient vu ensemble le véhicule qui était tombé du viaduc. L’agent a précisé que la seule raison pour laquelle le Service de police de Brantford avait téléphoné à l’UES était parce qu’ils avaient poursuivi le véhicule plus tôt cette nuit-là. De plus, l’AT no 6 serait un agent témoin qui dirait que le véhicule du Service de police de Brantford n’avait pas poursuivi la voiture.

Il y a eu d’autres appels avec le Centre provincial des opérations d’urgence et l’agent de liaison de l’UES, ainsi qu’avec le Centre de communication de la Police provinciale afin de déterminer s’il y avait un décès, ce qui a été confirmé plus tard. Des dispositions ont ensuite été prises avec la division de la Police provinciale à Orillia pour se procurer un véhicule fermé afin de transporter la voiture accidentée au Centre des sciences judiciaires.

 
Éléments obtenus auprès du Service de police

Sur demande, l’UES a obtenu et examiné les documents et éléments suivants de la Police provinciale de l’Ontario et du Service de police de Brantford :

• le rapport du système de répartition assisté par ordinateur;
• le rapport des détails de l’événement;
• les données du GPS de la voiture de l’AT no 2;
• les données du GPS de la voiture de l’AI;
• les appels du TC no 4 au plaignant;
• les notes des AT;
• les enregistrements de communications du Service de police de Brantford et de la Police provinciale de l’Ontario;
• l’enregistrement vidéo du drone du Service de police de Brantford;
• les empreintes en fichier JPEG et les images de tatouages prises par le Service de police de Brantford;
• le résumé de l’incident;
• la procédure relative aux poursuites en vue de l’appréhension d’un suspect;
• l’historique de l’incident;
• le rapport d’incident supplémentaire;
• le dossier de formation de l’AI pour 2019;
• le sommaire de la déposition de l’AI et des AT nos 1 et 2.

Éléments obtenus d’autres sources

Sur demande, l’UES a obtenu et examiné les documents suivants des services ambulanciers et du Service d’incendie de Brantford :

• les rapports d’appel d’ambulance;
• le rapport d’incident du Service d’incendie de Brantford;
• la déclaration d’un témoin du Service d’incendie de Brantford.

L’UES a obtenu et examiné les documents et éléments suivants d’autres sources :

• l’enregistrement de caméra de surveillance du bureau des agents spéciaux au campus Laurier;
• l’enregistrement de la caméra interne du véhicule du TC no 1;
• la séquence audio enregistrée à l’aide de la caméra d’un civil.