Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies en fuyant le service de police de Toronto
Numéro du dossier: 24-TVI-329
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 25 ans en fuite a subie dans une collision. Le 30 juillet 2024, des agents tentaient d’arrêter l’homme pour possession d’un véhicule volé. L’homme et sa petite amie dormaient dans la voiture et ont ignoré les ordres des agents de sortir du véhicule. L’homme a plutôt essayé de démarrer en trombe et a heurté un véhicule en stationnement. Il s’est ensuite enfui à pied. Il a finalement été arrêté plus tard dans la matinée lorsqu’il s’est rendu à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet gauche.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que la brève intervention des agents dans cette affaire se résumait à deux choses : ils ont placé leurs véhicules devant et derrière le véhicule volé et ont ordonné à l’homme de lever les mains et de sortir de la voiture. M. Martino a donc jugé que l’homme était à lui seul responsable de la collision et de ses blessures.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES