Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis


L’honorable George Adams, auteur de deux examens sur l’UES, a reconnu le statut unique des Premières Nations en soulignant que l’UES doit répondre aux intérêts particuliers de ces communautés. Le Programme de liaison avec les Premières Nations (PLPN) a été établi en janvier 2006 à la suite de consultations auprès des organismes qui représentent les Premières Nations dans la province.  Depuis lors, le programme a considérablement évolué et, en novembre 2015, l’UES l’a mis à jour afin d’accroître sa portée et le recours à ses services. Le programme a également été élargi afin d’inclure les Inuits et les Métis et s’appelle désormais le Programme de liaison avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis (PLPNIM).

Le PLPNIM a pour objectif d’accroître la sensibilisation culturelle dans la façon dont l’Unité aborde les incidents touchant des personnes ou des communautés des Premières Nations. Même si l’UES n’a pas compétence pour enquêter sur les services de police des Premières Nations, elle dispose d’un protocole pour les incidents qui peuvent toucher des communautés Autochtones, par exemple :
  • une affaire qui se produit sur un territoire des Premières Nations et qui met en cause à la fois un service de police des Premières Nations et la Police provinciale de l’Ontario, l’UES ayant compétence pour enquêter sur cette dernière; 
  • une affaire qui se produit hors réserve et met en cause un service de police, quand un membre d’une communauté des Premières Nations a subi une blessure grave, est décédé ou allègue avoir été victime d’une agression sexuelle.

Lorsque les circonstances le permettent, un membre du programme dirige les enquêtes qui touchent des membres ou des communautés des Premières Nations, Inuits ou Métis ou qui ont des répercussions sur celles-ci, ou, tout au moins, participe à ces enquêtes afin de s’assurer qu’elles sont menées avec respect et sensibilité.

En vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l’UES peut conclure des ententes avec un service de police des Premières Nations de l’Ontario pour mener des enquêtes ou prêter assistance dans le cadre d’enquêtes.