Centre des médias

La communication avec les médias est importante pour s’assurer que l’UES demeure sensible, transparente et responsable envers le public qu’elle sert. L’UES a élaboré un programme complet de communications pour favoriser des communications efficaces avec les médias, tout en respectant l’intégrité de ses enquêtes, la confidentialité des témoins et le respect de la vie privée de toutes les personnes touchées. 

Voici des exemples des moyens utilisés par l’UES pour communiquer des renseignements sur ses dossiers :

  • Tableau sur l’avancement des dossiers – Afin de tenir le public au courant du progrès de ses enquêtes, l’UES fournit des mises à jour sur l’avancement de chacune de ses enquêtes, dans un tableau affiché en ligne à l’adresse https://www.siu.on.ca/fr/case_status.php.
  • Communiqués de presse – Les communiqués de presse sont publiés au début d’une affaire lorsqu’une arme à feu a été déchargée, que quelqu’un est décédé, qu’il y a eu une collision majeure ou que l’affaire suscite beaucoup d’intérêt dans les médias. En l’absence d’un communiqué dans un cas particulier, les représentants des médias peuvent contacter la coordinatrice des communications pour obtenir des informations. Une fois l’enquête terminée, un communiqué est publié.
  • Rapports du directeur – À la conclusion d’une enquête, si, au vu du dossier de preuve, le directeur n’est pas convaincu qu’il y a des motifs raisonnables de porter des accusations criminelles, un rapport du directeur est produit et affiché sur le site Web de l’UES. Un communiqué de l’UES signale la publication de ce rapport au public.
  • Médias sociaux - Compte Twitter et chaîne YouTube de l’UES (en anglais seulement)
La coordonnatrice des communications est la principale porte-parole de l’UES. 

Équilibrer la transparence et les exigences de l’enquête


La tension entre la nécessité, pour un organisme public comme l’UES, de communiquer des renseignements au public et l’obligation de maintenir la confidentialité de certains renseignements en raison des restrictions imposées par la loi ou par des politiques, pose des défis constants. Cela nécessite de trouver un équilibre délicat, car il faut tenir compte des besoins et sensibilités des médias, des plaignants, de la collectivité, des forces de l'ordre et de l’UES, tout en respectant le cadre législatif. Il est impératif de veiller à ce que les renseignements divulgués soient impartiaux, ne portent pas préjudice à l’enquête et respectent la vie privée des personnes concernées.

Dans tous les cas, l’UES s’efforce d’atteindre un juste équilibre entre la divulgation d’autant de renseignements que possible au public et le besoin de protéger la confidentialité des témoins, notamment le respect de leur vie privée conformément à la loi. 

L’UES doit tenir compte d’un certain nombre de protocoles d’enquête et de contraintes légales dans ses décisions concernant la communication de renseignements sur une affaire, notamment :

  • la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales;
  • la sensibilité des renseignements sur les éléments de preuve;
  • la nécessité d’équilibrer les intérêts en vue d’un procès équitable;  
  • le respect de la confidentialité promise aux témoins civils;
  • la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée;
  • la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
 

Allégations d’agression sexuelle


Dans les cas d’allégations d’agression sexuelle, en règle générale, l’UES ne communique pas au public des renseignements susceptibles de permettre d’identifier la personne qui allègue avoir subi une agression sexuelle ou l’agent visé par l’allégation. En effet, la publication de renseignements au sujet des enquêtes sur des allégations d’agression sexuelle présente toujours le risque de dissuader encore plus le signalement des crimes de cette nature et de nuire au respect de la vie privée des intéressés, surtout des plaignants. L’UES espère qu’en ne publiant aucun renseignement qui permette d’identifier les personnes concernées dans de tels cas, les victimes seront encouragées à signaler leurs allégations. Comme dans les autres catégories d’affaires, dès qu’une enquête sur une allégation d’agression sexuelle est ouverte, elle est inscrite dans le tableau d’avancement des dossiers de l’UES.