Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision survenue à Vaughan
Numéro du dossier: 11-OCD-002
Les autres communiqués de presse concernant le cas 11-OCD-002
L’UES continue l’enquête sur la collision survenue à Vaughan
La Police régionale de York (PRY) a communiqué avec l’UES à 19 h 48 aujourd’hui et a signalé ce qui suit :
- le vendredi 7 janvier 2011, un policier de la PRY a tenté de faire arrêter une automobile aux environs de la rue Bathurst, près de la rue Centre.
- L’automobile ne s’est pas arrêtée.
- Elle a quitté la chaussée et a heurté un poteau.
- L’unique passagère du véhicule, la conductrice, en a été éjectée.
- Elle a succombé à ses blessures sur les lieux.
Toute personne qui aurait des renseignements concernant ce cas est priée de communiquer avec l’UES en composant le 416 622 1957 ou le 1 800 787-8529, poste 1957.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.