Communiqué de presse
L’arrestation d’un homme qui était sur l’accotement d’une voie publique à Newmarket est jugée justifiée
Numéro du dossier: 19-OCI-110
Dans la soirée du 17 mai 2019, un homme de 56 ans s’est retrouvé sur l’accotement nord de Davis Drive, à l’est de l’avenue Woodbine, à Newmarket. Il était en état d’ébriété avancé. Des ambulanciers paramédicaux et des policiers ont été envoyés sur les lieux pour s’assurer de son bien-être. Quelques minutes après l’arrivée des policiers, l’homme a été arrêté et placé à l’arrière d’un véhicule de police. Il a ensuite été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves, dont une fracture et la dislocation d’une épaule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.