Communiqué de presse
L’UES enquête sur une blessure subie lors d’une arrestation à Mississauga
Numéro du dossier: 16-OCI-186
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- Ce matin, juste après 5 h, des agents de la Police régionale de Peel ont tenté d’exécuter un mandat d’arrestation dans une résidence sur Pedalina Drive, dans le secteur de la rue Hurontario et de l’avenue Eglinton.
- A l’intérieur de la résidence, il y a eu une interaction avec un homme de 65 ans. Une arme à impulsions a été déployée.
- L’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital Credit Valley, où il a été constaté qu’il avait une côte cassée.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.