Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Cochrane
Numéro du dossier: 24-PCI-325
Le 28 juillet 2024, un homme de 24 ans se déplaçait à bicyclette à Cochrane lorsqu’il a aperçu un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario. Comme l’homme faisait l’objet de mandats d’arrestation, il a commencé à pédaler à toute vitesse pour s’éloigner du véhicule. L’agent au volant du véhicule a alors suivi l’homme et a tenté de lui barrer le passage. L’homme a heurté le côté conducteur du véhicule de police, mais il a continué à fuir à pied. L’agent a réussi à le rattraper et à le mettre au sol. L’homme a ensuite été arrêté puis transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de deux côtes. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES