Communiqué de presse
UES poursuit son enquête sur un décès par arme à feu survenu à Burlington
Numéro du dossier: 11-OFD-042
Les autres communiqués de presse concernant le cas 11-OFD-042
Mississauga (14 mars 2011) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario poursuit son enquête sur les circonstances du décès par arme à feu d’un résident de la région, samedi soir à Burlington. L’UES a chargé huit enquêteurs et trois enquêteurs en médecine légale d’examiner les circonstances de l’incident.
L’enquête de l’UES a permis de déterminer qu’à 19 h 30, le samedi 12 mars 2011, un agent des services policiers régionaux de Halton a fait immobiliser une voiture sur Walkers Line, au nord de Mainway Drive, à Burlington, après que les services policiers ont reçu plusieurs appels concernant un conducteur dont la conduite était instable.
Pendant l’échange qui a suivi entre l’agent et le conducteur du véhicule, l’agent a déchargé son arme à feu, blessant le conducteur. L’homme a été transporté par ambulance à l’hôpital mémorial Joseph Brant de Burlington. Son décès a été constaté à 20 h 24.
Une autopsie a été pratiquée hier, à 10 h, à Hamilton. Les résultats seront publiés sous peu.
L’UES a nommé un agent en cause et cinq agents témoins en lien avec l’incident.
À la demande de la famille, aucun nom ne sera divulgué à l’heure actuelle.
L’UES demande à quiconque aurait été témoin de la scène ou pourrait avoir un enregistrement audiovisuel de l’incident de contacter l’enquêteur principal, au 416 622-1935 ou 1 800 787-8529, poste 1935.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
SIU Communications/Service des communications, UES