Communiqué de presse
L’UES enquête sur une fusillade survenue à Toronto
Numéro du dossier: 11-TFI-008
Les autres communiqués de presse concernant le cas 11-TFI-008
L’UES continue l’enquête sur la fusillade survenue à Toronto
L’UES continue l’enquête sur la fusillade survenue à Toronto
L’UES a dépêché douze enquêteurs et quatre enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires. L’unité de commandement mobile de l’UES a aussi été dépêchée sur les lieux.
Toute personne qui aurait des renseignements concernant ce cas est priée de communiquer avec l’UES en composant le 416 622-0748 ou le 1 800 787-8529.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.