Communiqué de presse
L’UES conclut l’enquête concernant une blessure par balle à Sault-Sainte-Marie
Numéro du dossier: 10-OFI-192
L’UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’éclaircir les circonstances entourant cet incident. L’UES a désigné deux agents comme policiers témoins et un agent comme policier impliqué. Six témoins civils ont été interviewés.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 4 septembre 2010, à 23 h 55, les policiers des SPSSM ont répondu à un appel 911 concernant l’agression au couteau perpétrée sur une femme dans un appartement de la rue Queen Ouest. Lorsque le policier impliqué est entré dans l’appartement, il a vu un homme armé d’un couteau. L’homme était positionné au-dessus de la femme. On lui a laissé le temps de lâcher son couteau, mais il ne l’a pas fait. Il a alors commencé à se tourner vers le policier. Celui-ci a fait feu une fois et l’homme a été atteint par une balle au postérieur. Christopher Syrette, 46 ans, a été transporté à l’hôpital de Sault-Sainte-Marie, où il a été soigné. On l’a conduit ultérieurement à un hôpital de Toronto pour des traitements de suivi.
Le directeur Scott a déclaré : « Les résultats de l’enquête appuient la conclusion selon laquelle le policier impliqué peut être justifié, en vertu de l’article 27 du Code criminel, de faire feu sur M. Syrette parce que celui-ci posait une menace imminente pouvant causer des blessures graves ou mortelles à la femme. Par ailleurs, comme M. Syrette s’est tourné vers le policier impliqué, ce dernier peut avoir été justifié en vertu du paragraphe 34(2) du Code criminel, de recourir à une force potentiellement mortelle, étant donné la menace imminente à sa personne. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.