Communiqué de presse
L’UES porte des accusations de voies de fait contre des agents de police en lien avec une arrestation à Brockville
Numéro du dossier: 20-OCI-116
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de Brockville (SPB) ont commis une infraction criminelle lors l’arrestation d’un homme de 59 ans en mai 2020. En conséquence, le directeur Martino a fait porter une accusation contre chacun de ces agents.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 19 mai 2020, les deux agents ont été envoyés à un immeuble d’appartements de Belvedere Place en réponse à un appel concernant une querelle. Dans la cour arrière de l’immeuble, les agents ont eu une interaction avec l’une des personnes impliquées dans la querelle. L’homme a été arrêté et conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, les agents Jordan Latham et Adam McNish du SPB sont confrontés au chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, une infraction visée au paragraphe 267 (b) du Code criminel.
Les agents sont tenus de comparaître le 23 octobre 2020 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 41 Court House Square, à Brockville.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.