Communiqué de presse
Accusation d’agression sexuelle déposée contre un agent de la police régionale de Waterloo
Numéro du dossier: 17-OSA-301
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer un chef d’accusation contre un agent du service de police régional de Waterloo (SPRW) relativement à un incident qui, selon les allégations, s’est produit en octobre 2017.
Le 16 octobre 2017, le SPRW a avisé l’UES que cet agent faisait l’objet d’une plainte pour un incident de nature sexuelle. Selon les allégations, l’agression en question avait été commise contre une femme dans la nuit du 14 octobre 2017, lors d’une célébration de l’Oktoberfest au Club Concordia de Kitchener. L’agent était hors service au moment de l’incident allégué.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Eric Schnarr du SPRW est confronté à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.
L’agent Schnarr est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 85, rue Frederick, à Kitchener, le 28 mars 2018.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.