Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès dans le lac Ontario
Numéro du dossier: 14-OCD-265
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) en rapport avec le décès d’un homme de 24 ans survenu en novembre 2014.
L’UES avait chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, dix témoins civils et deux agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le lundi 17 novembre 2014 :
- Vers 17 h 30, l’homme s’est rendu chez un ami à St. Catharines, où il a consommé des stupéfiants. Il a commencé à délirer, à montrer des signes de paranoïa extrême et à tenir des propos incohérents et insensés. Il a quitté la maison de son ami vers 18 h.
- Peu après 19 heures, les cris de l’homme ont attiré l’attention de résidents du secteur de Firelane 11, à Niagara-on-the-Lake. Un certain nombre de personnes sont sorties pour voir ce qui se passait et ont vu l’homme. Il semblait être en état de détresse mentale.
- La police a été appelée et l’agent impliqué est arrivé sur les lieux en quelques minutes. Il a confronté l’homme puis l’a suivi vers le nord et l’est le long du sentier en direction du lac Ontario. L’homme a refusé de s’arrêter, comme le lui demandait l’agent, puis est entré dans le lac jusqu’aux genoux. Il est resté pendant quelques minutes à quelques mètres de la rive, ignorant totalement les exhortations de l’agent de revenir sur la berge. Un groupe de résidents et un autre agent de police ont rejoint l’agent impliqué et ont tous crié à l’homme de revenir. La distance entre le groupe et l’homme augmentait à mesure que celui-ci semblait être emporté par le courant. Il a été vu pour la dernière fois vers 20 heures avant de s’enfoncer dans l’eau.
- Vers 20 h 35, on a retrouvé le corps de l’homme sur la berge du lac Ontario, entre Firelane 8 et Firelane 7, un peu à l’est de l’endroit où il était entré dans l’eau.
Le pathologiste à l’autopsie a plus tard confirmé que l’homme était mort par noyade et hypothermie.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Je ne peux rien trouver à redire à la conduite de l’agent impliqué. Il est évident qu’il a envisagé d’entrer dans l’eau pour tenter de sauver l’homme, mais qu’il y a rapidement renoncé. Il y avait du vent, il faisait nuit et froid, l’eau était agitée, avec des vagues d’une hauteur atteignant un mètre, et le terrain le long de la rive était accidenté, avec des falaises et des rochers recouverts de glace par endroits. Si on ajoute à cela le fait que l’agent ne connaissait pas l’homme et ne pouvait pas savoir s’il était dangereux ou non, il est évident qu’une tentative héroïque de sauvetage aurait été téméraire. L’agent a plutôt appelé les pompiers, qui avaient la formation, l’équipement et l’expertise nécessaires pour procéder au sauvetage en toute sécurité, si les circonstances le permettaient. En fait, les pompiers sont arrivés sur les lieux pendant que l’homme pataugeait encore dans l’eau, mais du fait des conditions difficiles, ils n’ont pas pu non plus faire grand chose pour essayer de sauver l’homme. Entre temps, l’agent impliqué a eu la sagesse de maintenir à distance le groupe de civils qui s’étaient rassemblés là et dont certains avaient manifesté l’intention de tenter de sauver l’homme. En dernière analyse, je suis convaincu que l’agent impliqué s’est conduit de manière professionnelle et a exercé un jugement raisonnable tout au long de cet incident dont les conditions étaient précaires et évoluaient rapidement. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Malheureusement, un sens gravement compromis et altéré de la réalité, apparemment lié à l’ingestion de stupéfiants, est la cause de la fin tragique de cet homme. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.