Communiqué de presse
L’UES est appelée à la suite d’un décès sur l’autoroute 400, à la hauteur de Major Mackenzie Drive
Numéro du dossier: 16-OCD-212
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCD-212
- Tôt, ce matin, la Police régionale de York a reçu un appel au 9-1-1.
- Des agents sont arrivés à l’intersection de Major MacKenzie Drive et de l’autoroute 400 quelque temps après l’appel. Selon les renseignements disponibles, il était environ 4 h du matin.
- Peu de temps après, un homme a été frappé par un véhicule circulant vers le nord, dans les voies en direction nord de l’autoroute 400.
- Le décès de l’homme, qui était âgé de 49 ans, a été prononcé sur les lieux.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.