Communiqué de presse
L’UES enquête sur les circonstances d’une arrestation à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 16-OCI-085
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-085
Mise à jour : L’UES précise la chronologie d’une arrestation à Sault Ste. Marie
Blessures d’un homme à Sault Ste. Marie résultant d’un seul coup – aucune accusation justifiée
- Le 26 mars 2016, le Service de police de Sault Ste. Marie a reçu un appel au 911.
- En réponse à cet appel, des agents se sont rendus à une résidence où, après une brève lutte, ils ont arrêté un homme de 55 ans pour inobservation d’un engagement.
- Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’Hôpital de Sault-Sainte-Marie.
- Il a été libéré de l’hôpital sans traitement et emmené au Centre de détention provisoire d’Algoma.
- Le 27 mars 2016, l’homme a été ramené à l’hôpital où d’autres tests ont décelé la présence de fractures osseuses.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.