Communiqué de presse

L’UES enquête sur des blessures par balle à Toronto

Numéro du dossier: 15-TFI-275   

Toronto (17 novembre 2015) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures par balle survenues lundi en fin de soirée à Toronto.

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
  • Vers 22 h 20, le 16 novembre 2015, un appel a été fait au 9-1-1.  
  • Peu de temps après, en réponse à cet appel, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à une maison située au 152 Edmonton Drive.
  • Il y a eu une interaction entre une femme de 45 ans et les policiers, et la femme a reçu des coups de feu.
  • Elle a été emmenée à l’hôpital Sunnybrook. Ses blessures ne sont pas considérées mettant sa vie en danger.  

Cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident.  

Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 416 622-1925 ou au 1 800 787-8529, poste 1925.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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