Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision à Brantford et lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 15-OVI-264
Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-OVI-264
- Peu avant 1 h du matin, à proximité de l’intersection des rues George et Dalhousie, des agents du Service de police de Brantford ont arrêté une camionnette Ford F150 dans laquelle il y avait quatre personnes.
- Un agent inspectait le camion lorsque celui-ci a démarré et pris la fuite vers l’est sur la rue Dalhousie.
- Peu de temps après, le camion est entré en collision avec une fourgonnette dans le secteur des rues Dalhousie et Colborne.
- Une femme de 35 ans, qui était dans la fourgonnette, a été transportée à l’hôpital avec une fracture du pelvis. Elle est maintenant sortie de l’hôpital.
- Un homme de 26 ans a été arrêté dans le cadre de cet incident.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.