Communiqué de presse

L’UES enquête sur un décès à Bluewater

Numéro du dossier: 15-PCD-254   

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L’UES conclut son enquête sur un décès à Bluewater

Mississauga (2 novembre 2015) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant un décès survenu le dimanche 1er novembre dans la ville de Bluewater.

La Police provinciale de l’Ontario a avisé l’UES de ce qui suit :
  • Juste avant 18 h, le 1er novembre 2015, des agents de la Police provinciale ont répondu à un appel concernant une femme en détresse dans les eaux du lac Huron, au pied de Pavilion Road.  
  • La Garde côtière a été appelée et une femme de 32 ans a été repérée à plusieurs centaines de pieds de la rive.  
  • Elle a été repêchée et transportée à l’hôpital de Clinton, où son décès a été déclaré.
  • Le Bureau du coroner a été avisé.

Trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 416 622-2290 ou au 1 800 787-8529, poste 2290.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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