Communiqué de presse

L’UES enquête sur une fusillade à Pelham

Numéro du dossier: 15-OFI-236   

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Aucune accusation justifiée en rapport à une fusillade dans un appartement de Pelham

Mississauga (10 octobre 2015) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue dans la soirée à Pelham.

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 20 h, le samedi 10 octobre 2015, des agents du Service de police régional de Niagara se sont rendus, en réponse à un appel, à une adresse sur Canboro Road;
• Les agents ont repéré un homme à cet endroit;
• L’homme et deux agents de police ont été blessés par balle et ont été emmenés à l’hôpital.

Six enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 416 622 0748 ou au 1 800 787-8529, poste 2290.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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