Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur le décès d’un homme à Peterborough
Numéro du dossier: 15-OCD-052
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Mississauga (28 septembre 2015) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Peterborough, en rapport avec le décès d’un homme de 58 ans survenu en mars 2015.
L’UES avait chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux témoins civils et cinq agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ou à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.
L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 28 mars 2015 :
• Dans l’après-midi, l’homme de 58 ans a laissé un message vocal à l’intention d’un membre de sa famille indiquant son intention de mettre fin à ses jours. La police a été appelée et un agent s’est rendu au domicile de l’homme. L’homme n’y était pas, mais l’agent a constaté qu’un fusil manquait dans le cabinet d’armes à feu.
• À 17 h 17, l’homme lui-même a appelé la police. Il a indiqué qu’il était dans le stationnement de Walmart, sur Chemong Road à Peterborough, et a confirmé qu’il allait se suicider.
• Des agents se sont rapidement rendus sur les lieux. Ils ont mis en place un périmètre de sécurité autour du véhicule et ont isolé le magasin Walmart pour éviter que des passants ou des clients soient mis en danger. Un agent spécialement formé en négociation a été appelé pour parler à l’homme; néanmoins, celui-ci n’a pas répondu aux appels sur son téléphone cellulaire ni aux appels lancés par haut-parleur. Les agents n’ont pas bougé de leurs positions.
• Vers 20 h, l’homme a brandi un fusil de chasse de la main droite, l’a pointé sur sa tempe droite et a tiré. Les agents de police se sont précipités vers son véhicule pour lui venir en aide.
• Le décès de l’homme a été prononcé sur les lieux.
Un fusil de chasse a été retrouvé dans le véhicule et une note de suicide a été découverte sur le plancher devant le siège du passager avant.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il est évident que les agents ont fait ce qu’ils pouvaient dans les circonstances pour essayer d’empêcher l’homme de se suicider, tout en prenant des mesures raisonnables pour assurer leur sécurité et celle du public. Ils ont agi de façon réfléchie en tentant de résoudre la situation pacifiquement et en maintenant une certaine distance, puisqu’ils savaient que l’homme avait une arme à feu. Ils sont ensuite intervenus rapidement pour tenter de sauver la vie de l’homme quand ils l’ont vu se tirer un coup de feu dans la tête. J’ai donc des motifs raisonnables d’être convaincu que tous les agents se sont conduits de manière professionnelle et en tenant compte comme il se devait de la sécurité des personnes qui les entouraient, y compris celle de l’homme lui-même, tout au long de cette malheureuse série d’événements. Il n’y a donc aucune raison de déposer des accusations dans cette affaire. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.