Communiqué de presse

L’UES enquête sur un décès par balle à Brampton

Numéro du dossier: 14-OFD-215   

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L’UES conclut son enquête sur un décès par balle à Brampton

Mississauga (25 septembre 2014) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant un décès par balle impliquant des policiers à Brampton survenu le mercredi 24 septembre 2014 sur la rue Queen, aux environs de Kennedy Road. 

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit : 
  • Des agents de la Police régionale de Peel, dans une voiture de police identifiée, ont arrêté un véhicule sur la rue Queen, à l’est de Kennedy Road, à Brampton, vers 22 h 04, pour une vérification.
  • Il y eu une interaction entre l’un des occupants du véhicule et les policiers.
  • Un agent a déchargé son arme à feu. et l’homme a été transporté à l’hôpital où son décès a été déclaré.

Six enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 416 622-0748 ou au 1 800 787-8529. 

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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