Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

L’équipe

Plaignant

Témoin civil

Agents témoins

Agent impliqué

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou photographiques

Données du GPS et du système de localisation automatique de véhicule et données enregistrées par la caméra interne des voitures de police

• L’enquêteur de l’UES a cru comprendre que les données du système de localisation automatique de véhicule étaient recueillies à tous les 125 mètres environ lorsque le véhicule était en mouvement et à toutes les 5 minutes approximativement pendant que le véhicule était immobile. Ces paramètres sont influencés par les lignes de visibilité des satellites.
• Le Service de police de Toronto a fourni 50 points de données du GPS.
• On a copié les données de latitude et de longitude du GPS, puis on les a collées dans le programme Google Earth Pro, qui a affiché chaque point relevé par le GPS sur une carte. On a utilisé les outils du programme pour effectuer des mesures et prendre connaissance des feux de circulation et des panneaux en place.
• L’enquêteur de l’UES a analysé 43 points de données qui étaient pertinents pour l’enquête sur la conduite du véhicule de police de l’AI avant la collision de véhicule automobile.
• Les points de données pris en compte aux fins d’analyse commencent à environ 11 h 22 et se terminent vers 11 h 27 le 13 avril 2020.
• Pour les besoins du présent rapport, les voies sur la rue Yonge et l’avenue Sheppard Ouest ont été numérotées à partir du centre jusqu’à la bordure de la route, en commençant par un.
• Les vitesses, les durées et les distances utilisées pour l’analyse sont approximatives.

• L’AI et l’AT no 1 se trouvaient dans un VUS Ford pleinement identifié et doté de feux d’urgence clignotants et d’une sirène et ils étaient connectés à l’ordinateur de bord. C’est l’AI qui conduisait.
• L’AT no 2 et l’AT no 4 conduisaient des berlines Ford munies d’un équipement similaire.

• L’enregistrement vidéo a commencé. L’AI était dans le stationnement du poste de la Division 32.
• Trente secondes plus tard, l’enregistrement audio a commencé lorsque les feux d’urgence clignotants et la sirène ont été activés.
• L’AI est sorti du stationnement et s’est dirigé vers le nord sur l’avenue Ellerslie.
• La chaussée était mouillée et le ciel était couvert. L’utilisation des essuie-glace ne semblait pas nécessaire.
• L’AI a tourné à droite sur l’avenue Churchill. Il a ralenti sans s’immobiliser à un panneau d’arrêt, ce qui n’a pas eu d’impact sur d’autres véhicules.
• On entendait les communications par radio de la police en arrière-plan.
• L’AI a fait un virage à droite sur la rue Yonge à un feu vert et s’est dirigé vers le sud.
• Il y avait peu de circulation.
• On pouvait voir quelques piétons.

• L’AI était à un feu vert à la hauteur de l’avenue Empress et de l’avenue Park Home. Il s’est engagé dans l’intersection à partir de la voie réservée aux virages à gauche après avoir dépassé d’autres véhicules immobilisés dans les voies en direction sud réservées aux véhicules allant tout droit. Il a traversé l’intersection, ce qui n’a pas eu d’impact sur d’autres véhicules.

• L’AI a traversé sans incident l’intersection dotée de feux de circulation de la rue Yonge avec l’avenue Elmwood et le boulevard North York. Le feu était vert.

• Le feu était rouge à cette intersection. L’AI s’est arrêté (ou presque) dans la première voie en direction sud, puis il s’est engagé dans l’intersection et l’a traversée, ce qui n’a pas eu d’impact sur d’autres véhicules.
• D’après le système de localisation automatique de véhicule, l’AI a roulé vers le sud sur la rue Yonge entre la rue Church et l’avenue Sheppard Ouest sur une distance d’environ 1,4 kilomètre, qu’il a franchie en à peu près 1 minute et 19 secondes. Sa vitesse moyenne était de 62 km/h, la vitesse maximale enregistrée étant de 99 km/h au sud de l’avenue Elmwood.
• La rue Yonge était en ligne droite, et la limite de vitesse était présumée être de 50 km/h.
• Les feux d’urgence clignotants et la sirène de la voiture de l’AI étaient activés pendant tout le temps qu’il a roulé vers le sud sur la rue Yonge.

• L’AI, qui se trouvait dans la voie en direction sud réservée aux virages à gauche sur la rue Yonge, a tourné à droite sur l’avenue Sheppard Ouest.
• De 11 h 23 à 11 h 26, l’AI a roulé vers l’ouest sur l’avenue Sheppard Ouest en direction d’Allen Road. La distance parcourue était d’environ 4,3 kilomètres.
• L’AI a franchi 4,3 kilomètres en à peu près 2 minutes 44 secondes, ce qui donne une vitesse moyenne de 96 km/h.
• La vitesse maximale enregistrée pour l’AI sur l’avenue Sheppard Ouest était de 123 km/h et c’était au moment où il est passé devant le parc Earl Bales.
• Il y avait des panneaux affichant une limite de vitesse de 50 km/h sur l’avenue Sheppard Ouest.
• Les feux d’urgence clignotants et la sirène de la voiture de l’AI étaient activés pendant tout le temps qu’il a roulé sur l’avenue Sheppard Ouest.
• Il avait peu de circulation sur l’avenue Sheppard Ouest. Le passage de la voiture de police de l’AI n’a semblé avoir aucune incidence négative sur d’autres véhicules.
• La majorité des véhicules civils ont fait ce qu’il fallait en se déplaçant vers la droite pour laisser passer la voiture de police ou les voitures de police qui approchaient.
• L’avenue Sheppard Ouest était en ligne droite, et la chaussée semblait mouillée ou du moins humide.
• L’AI a traversé les intersections dotées de feux de circulation entre l’avenue Sheppard Ouest et Beecroft Road, Senlac Road, l’avenue Brentwood et Easton Road, la rue Bathurst, la rue Bryant et Yeomans Road, la rue Goddard, l’avenue Wilmington, le boulevard Wilson Heights et l’entrée ou la sortie de la gare de transport en commun de l’avenue Sheppard Ouest avant d’atteindre Allen Road.

• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, le feu de circulation était vert pour l’AI.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI roulait à 80 km/h juste avant l’intersection et à 104 km/h juste après.

• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, le feu de circulation était vert pour l’AI. Un véhicule civil circulant en direction ouest s’est déplacé de la première voie à la deuxième lorsque l’AI s’est approché par-derrière.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI a traversé l’intersection à 93 km/h.

• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, le feu de circulation était vert. Il n’y avait aucun autre véhicule.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI roulait à 101 km/h à l’approche de l’intersection et à 109 km/h juste après celle-ci.

• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, l’avenue Sheppard Ouest en direction ouest présentait une légère pente dans le secteur du parc Earl Bales. On pouvait voir sur l’enregistrement un panneau affichant une limite de vitesse de 50 km/h (panneau que l’outil Street View de Google Maps ne montrait pas). Il y avait un long pont droit (surplombant peut être une vallée ou le parc Earl Bales lui-même) qui comptait deux voies en direction ouest et deux voies en direction est, mais il n’y avait rien de chaque côté de la route. Il y avait très peu de véhicules.
• Le système de localisation automatique de la voiture de l’AI a enregistré les vitesses suivantes : 101 km/h, 109 km/h, 117 km/h, 123 km/h, 123 km/h, 120 km/h, 115 km/h et 99 km/h.
• Dans ce secteur, la chaussée sur l’avenue Sheppard Ouest semblait plus sèche que sur la rue Yonge, mais elle était au moins humide.

• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, l’AI s’est déplacé dans la voie réservée aux virages à gauche et s’est approché d’un feu rouge. L’AI a considérablement ralenti et s’est peut être même immobilisé à la ligne d’arrêt, puis le feu est passé au vert et l’AI s’est engagé dans l’intersection.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI a ralenti jusqu’à au moins 11 km/h.

• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, le feu de circulation était vert pour l’AI. On pouvait voir les feux d’urgence clignotants de la voiture de police de l’AT no 4 qui roulait vers l’ouest devant l’AI.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI roulait à 93 km/h à l’approche de l’intersection et à 99 km/h juste après celle-ci.

• Le feu de circulation était vert et il n’y avait aucun autre véhicule.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI a traversé l’intersection à 109 km/h.

• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, le feu de circulation était vert pour l’AI.
• On pouvait voir les feux d’urgence clignotants des voitures de police conduites par l’AT no 2 et l’AT no 4 qui roulaient devant l’AI.
• Selon les images de la caméra interne des voitures de police, l’AT no 2 et l’AT no 4 circulaient en direction ouest sur l’avenue Sheppard Ouest devant l’AI.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI roulait à 96 km/h lorsqu’il est sorti de l’intersection.

• L’AI a rattrapé l’AT no 2 et l’AT no 4.
• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, le feu de circulation était rouge.
• L’AT no 2 s’est arrêté au milieu de l’intersection avec ses feux d’urgence clignotants activés.
• L’AT no 4 s’est partiellement arrêté dans l’intersection derrière l’AT no 2 avec ses feux d’urgence clignotants activés.
• Les deux premières voitures de police bloquaient essentiellement l’intersection. L’AI a ralenti mais ne s’est pas arrêté avant de s’engager dans l’intersection, puis il l’a traversée sans incident en dépassant l’AT no 2 et l’AT no 4.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI roulait à 69 km/h en approchant de l’intersection et à 78 km/h après celle-ci.
• L’AT no 4 a alors traversé l’intersection et a suivi l’AI.
• L’AT no 2 a ensuite suivi l’AT no 4.

• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, le feu de circulation était vert pour l’AI. Un autobus de transport en commun était arrêté dans la voie en bordure en direction ouest et un VUS était arrêté dans la voie de dépassement en direction ouest. Les véhicules circulant en direction est étaient arrêtés au feu vert, vraisemblablement parce que les conducteurs avaient vu les véhicules de police qui approchaient.
• L’AI s’est engagé dans la voie réservée aux virages à gauche et a traversé l’intersection.
• D’après le système de localisation automatique de voiture, l’AI roulait à 88 km/h lorsqu’il est sorti de l’intersection.

• D’après le système de localisation automatique de voiture, 250 mètres à l’est de l’intersection de l’avenue Sheppard Ouest et d’Allen Road, l’AI roulait à 78 km/h.
• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, l’AI s’est approché de l’intersection dotée d’un feu de circulation entre l’avenue Sheppard Ouest et Allen Road dans la voie de dépassement. Le feu était rouge pour les véhicules circulant sur l’avenue Sheppard Ouest. Il n’y avait aucun autre véhicule en direction ouest ni en direction est. Il y avait toutefois des véhicules qui circulaient en direction nord et en direction sud sur Allen Road;
• Selon les images de la caméra interne de la voiture de police de l’AT no 4, à l’approche de l’intersection, l’AI s’est arrêté, ou du moins a presque fait un arrêt complet, près de la ligne d’arrêt et du passage piétonnier.
• À l’intersection, il y avait un véhicule d’un ancien modèle et de couleur pâle en direction sud qui attendait pour virer à gauche en direction est, et un autre véhicule qui attendait derrière le véhicule en question. Ces véhicules empêchaient l’AI de voir les véhicules circulant en direction sud sur Allen Road dans les voies servant à continuer tout droit.
• La caméra interne de la voiture de police de l’AI ne permettait pas de voir les véhicules circulant en direction sud sur Allen Road, à l’exception du véhicule d’un ancien modèle qui attendait pour virer à gauche à l’intersection.
• L’AT no 4 s’est approché de l’intersection derrière l’AI et a chevauché les deux voies en direction ouest réservées aux véhicules continuant tout droit avec ses feux d’urgence clignotants et sa sirère activés.
• L’AT no 2 s’est approché derrière l’AT no 4 dans la voie de dépassement en direction ouest avec ses feux d’urgence clignotants et sa sirère activés.
• Les feux d’urgence clignotants et la sirère des trois véhicules de police étaient activés.
• Selon ce qu’a révélé la caméra interne de la voiture de police de l’AI, le son de la sirène a changé et l’avertisseur pneumatique a retenti.
• Les véhicules en direction nord ont ralenti pour, semble-t il, permettre à l’AI de traverser l’intersection.
• Comme l’a montré l’a caméra interne de la voiture de police de l’AT no 4, l’AI a lâché les freins et s’est engagé dans l’intersection.
• Trois ou quatre secondes après que l’AI a accéléré pour traverser l’intersection, une voix masculine provenant de l’intérieur de sa voiture [maintenant identifiée comme celle de l’AT no 1] a dit : [Traduction] « Attention. Attention. »
• L’enquêteur n’a pas entendu l’AT no 1 dire [Traduction ] « Vas-y » sur l’enregistrement de la caméra interne de la voiture de police.
• Quatre ou cinq secondes après avoir lâché les freins et s’être engagé dans l’intersection, l’AI a actionné les freins. La voiture de police semblait se trouver à peu près au milieu de l’intersection et traversait la première voie en direction sud réservée aux véhicules continuant tout droit.
• Environ un quart de seconde plus tard, la voiture de police de l’AI a été percutée du côté passager par la Tesla qui circulait en direction sud.
• La voiture de police de l’AI s’était engagée dans l’intersection environ cinq secondes avant la collision.
• La Tesla est arrivée dans l’intersection environ une demi-seconde avant la collision.
• Comme le montre bien la caméra interne de la voiture de police de l’AT no 2, la Tesla semblait rouler considérablement plus vite que les autres véhicules sur Allen Road.
• Il y a eu un violent impact entre le devant de la Tesla et le côté passager de la voiture de police de l’AI.
• La voiture de police de l’AI a été poussée de côté et soulevée du sol, puis elle a rebondi et a tourné vers le coin sud-ouest de l’intersection.
• La Tesla a pivoté dans le sens des aiguilles d’une montre et a abouti dans les voies en direction est près de la ligne d’arrêt en direction est devant un autobus de transport en commun.

• • Selon les images de la caméra interne de la voiture de police, la voiture de l’AI s’est immobilisée, face vers le sud-ouest, dans l’herbe sur le coin sud-ouest de l’intersection.
• Plus d’une minute s’est écoulée entre l’avant-dernier point de données et le dernier point de données du système de localisation automatique de voiture pris en considération pour l’analyse. Le dernier point de données indiquait que l’AI était immobilisé sur le coin sud-ouest de l’ intersection.

Enregistrements vidéo de la Commission de transport de Toronto (CTT)

• • L’enregistrement commence à 11 h 20 min 6 s. L’autobus no 1 de la CTT était dans le secteur de l’avenue Sheppard Ouest et de la rue Northover.
• • À 11 h 26 min 25 s, l’autobus no 1 de la CTT roulait dans la voie en bordure en direction est sur l’avenue Sheppard Ouest et approchait d’Allen Road. À l’intersection, il y avait quatre voies de circulation en direction est sur l’avenue Sheppard Ouest : une voie réservée aux virages à gauche, 2 voies réservées aux véhicules continuant tout droit et 1 voie réservée aux virages à droite.
• • À 11 h 26 min 29 s, la voiture de l’AI roulait dans la première voie en direction ouest sur l’avenue Sheppard Ouest avec ses feux d’urgence activés. Elle s’est arrêtée à l’intersection avec Allen Road pendant environ quatre secondes.
• • À 11 h 26 min 34 s, la voiture de l’AI roulait en direction ouest et a traversé l’intersection sur un feu rouge. Les véhicules circulant en direction nord sur Allen Road avaient ralenti et s’étaient arrêtés. Un véhicule en direction sud, qui se trouvait peut-être dans la voie réservée aux virages à gauche ou dans la première voie, s’était arrêté après le passage piétonnier désigné.
• • À 11 h 26 min 36 s, le véhicule du plaignant s’est engagé dans l’intersection sur un feu vert et est entré en collision avec le côté passager de la voiture de l’AI. Au moment de l’impact, l’arrière de la voiture de l’AI a été soulevé du sol, puis la voiture s’est immobilisée dans le fossé couvert d’herbes sur le coin sud-ouest de l’intersection. Le véhicule du plaignant s’est immobilisé dans la voie en bordure des voies en direction est de l’avenue Sheppard Ouest. Les coussins gonflables du véhicule s’étaient déployés et il y avait des dommages importants à l’avant.
• • À 11 h 26 min 38 s, une voiture du Service de police de Toronto [maintenant identifiée comme celle des AT nos 3 et 4] s’est arrêtée à l’intersection dans la deuxième voie et une autre voiture du Service de police de Toronto [maintenant identifiée comme la voiture conduite par l’AT no 2] dans la première voie semblait ralentir pour s’arrêter au moment de la collision de véhicule automobile.

• • À 11 h 20 min 16 s, l’autobus no 2 de la CTT se trouvait à la gare d’autobus Sheppard Yonge.
• • À 11 h 24 min 33 s, une voiture du Service de police de Toronto [maintenant identifiée comme la voiture conduite par l’AT no 2] a ralenti et s’est arrêtée à l’intersection de l’avenue Sheppard Ouest et de la rue Bathurst dans la voie réservée aux virages à gauche.
• • À 11 h 24 min 37 s, une voiture du Service de police de Toronto s’est engagée dans l’intersection sur un feu rouge.
• • À 11 h 24 min 48 s, une voiture du Service de police de Toronto [maintenant identifiée comme la voiture conduite par l’AT no 4] a ralenti à l’intersection entre l’avenue Sheppard Ouest et la rue Bathurst dans la voie réservée aux virages à gauche pendant environ 2 secondes.
• • À 11 h 24 min 50 s, une voiture du Service de police de Toronto a traversé l’intersection sur un feu rouge.
• • À 11 h 25 min 2 s, une voiture du Service de police de Toronto [maintenant identifiée comme la voiture conduite par l’AI] a ralenti à l’intersection dans la voie réservée aux virages à gauche pendant environ 1 seconde.
• • À 11 h 25 min 3 s, une voiture du Service de police de Toronto a traversé l’intersection sur un feu vert.
• • À 11 h 30 min 31 s, l’autobus no 2 se trouvait dans le secteur de l’avenue Sheppard Ouest et d’Allen Road et était arrêté à un feu rouge dans la voie en bordure.

• • À 11 h 27 min 27 s, l’autobus no 3 de la CTT a quitté la gare d’autobus Sheppard Yonge et s’est dirigé vers l’est sur l’avenue Sheppard Ouest.
• • À 11 h 33 min 16 s, l’autobus no 3 de la CTT se trouvait dans le secteur du boulevard Wilson Heights et de l’avenue Sheppard Ouest.
• • À 11 h 34 min 21 s, l’autobus no 3 de la CTT était dans le secteur d’Allen Road et de l’avenue Sheppard Ouest.

• • À 11 h 22 min 28 s, l’autobus no 4 de la CTT circulait en direction est dans le secteur de l’avenue Sheppard Ouest et d’Allen Road dans la voie en bordure.
• • À 11 h 26 min 40 s, l’autobus no 4 de la CTT se trouvait dans le secteur de l’avenue Sheppard Ouest et de Robert Woodhead Crescent, à peu près 3,1 kilomètres à l’ouest du lieu de la collision de véhicule automobile.

• • À 11 h 20, l’autobus no 5 de la CTT était à l’arrêt, pendant que le moteur tournait au ralenti, à la station de métro de l’avenue Sheppard Ouest (auparavant connue sous le nom de station de métro Downsview).
• • À 11 h 26 min 22 s, l’autobus no 5 de la CTT se trouvait dans le secteur de l’avenue Sheppard Ouest et de Kodiak Crescent, environ 550 mètres à l’ouest du lieu de la collision de véhicule automobile.

• • À 11 h 26 min 30 s, l’autobus no 6 de la CTT était dans le secteur de l’avenue Sheppard Ouest et de Chesswood Drive, environ 1,3 kilomètre à l’ouest du lieu de la collision de véhicule automobile.

• • À 11 h 29 min 38 s, l’autobus no 7 de la CTT se trouvait dans le secteur de l’avenue Sheppard Ouest et d’Allen Road.

Éléments obtenus auprès du Service de police

• les notes des AT et de l’AI;
• le fichier des données du GPS et du système de localisation automatique de voiture;
• les enregistrements de la caméra interne de trois voitures du Service de police de Toronto;
• le rapport de l’enregistreur de données routières du véhicule Explorer Ford du Service de police de Toronto conduit par l’AI;
• le rapport de l’enregistreur de données routières de la voiture Tesla conduite par le plaignant.

Éléments obtenus d’autres sources

• les enregistrements vidéo faits par sept autobus de la CTT, qui comptaient six caméras intérieures et cinq caméras extérieures.