Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Ce rapport porte sur l’enquête menée par l’UES sur la blessure subie par un homme de 31 ans (plaignant).

L’équipe

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 2 

Plaignant :

Homme de 31 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés

Témoins civils

TC no 1 A participé à une entrevue
TC no 2 A participé à une entrevue 

Agents témoins

AT no 1 A participé à une entrevue
AT no 2 A participé à une entrevue
AT no 3 A participé à une entrevue
AT no 4 A participé à une entrevue

Agent impliqué

AI A participé à une entrevue; notes reçues et examinées

Le plaignant roulait en direction ouest sur la rue Queen Est, lorsqu’il a dû s’immobiliser dans une file de voitures à un feu rouge à la hauteur de Airport Road. On entendait de la musique jouer à un volume élevé à l’intérieur de l’habitacle. Lorsque le feu est viré au vert, le plaignant s’est mis à avancer vers l’ouest dans la voie réservée aux véhicules continuant tout droit. Il semblait alors conduire normalement et il avançait au même rythme que les autres véhicules. Il a atteint une vitesse maximale de 74 km/h.

À 11 h 58 min 57 s, le plaignant s’est immobilisé à un feu rouge derrière un autre véhicule à la hauteur de Chrysler Drive. Il était sur la voie en bordure de la rue.

À 11 h 59 min 45 s, le plaignant a commencé à émettre des sons gutturaux incohérents. Le feu de circulation est viré au vert à 12 h. Les véhicules en direction ouest ont commencé à traverser l’intersection, mais le véhicule du plaignant ne s’est pas mis à avancer. Le conducteur de la camionnette Ford noire qui était arrêtée derrière le plaignant a décidé de contourner le véhicule du plaignant du côté du passager, il s’est arrêté et il est sorti de son véhicule. La camionnette et son conducteur étaient alors hors du champ de la caméra, car ils étaient à côté de la voiture du plaignant. On a aussi observé que d’autres automobilistes avaient contourné le véhicule du plaignant pour continuer de se diriger vers l’ouest. On entendait le plaignant émettre des sons donnant l’impression qu’il avait de la difficulté à parler et à respirer. Le feu de circulation est devenu rouge à 12 h 1 min 28 s et il a fait tout un cycle pour redevenir vert à 12 h 2 min 55 s. Le plaignant n’a toujours pas avancé lorsque le feu est redevenu vert. On l’entendait grogner, tousser et se racler la gorge.

À 12 h 3 min 17 s, le véhicule du plaignant s’est mis à avancer lentement pour traverser l’intersection. Il semblerait que le plaignant ait levé le pied du frein, mais il n’a pas accéléré. Sa vitesse était alors d’au maximum 7 km/h. Le véhicule du plaignant a commencé à se déplacer vers la droite en traversant l’intersection.

À 12 h 4 min 9 s, le plaignant a accéléré pour atteindre 50 km/h, il est monté sur la bordure de chaussée nord et il a heurté un panneau indicateur de vitesse avant de retourner sur la chaussée. Le véhicule a continué sa trajectoire en direction ouest, sans accélérer davantage, et il est remonté lentement sur la bordure de chaussée nord à l’intersection où se trouvait le restaurant Tim Horton’s, avant de revenir encore une fois sur la route.

À 12 h 5 min 56 s, le plaignant a traversé les trois voies en direction ouest à vitesse réduite, soit à 2 ou 3 km/h, il a traversé le terre-plein central juste avant de traverser les trois voies en direction est en roulant à contresens. Il s’est rendu jusqu’au côté sud du boulevard après avoir traversé les voies en direction est, puis son véhicule s’est immobilisé.

Un inconnu au volant d’un véhicule Range Rover blanc s’était arrêté et était sorti et il courait en direction du véhicule du plaignant. On entendait l’homme crier quelque chose au plaignant, mais ses mots étaient inaudibles. Le plaignant lui a répondu d’aller se faire foutre.

À 12 h 6 min 3 s, le plaignant a accéléré pour retourner sur la route et il a continué à rouler en direction ouest sur les voies en direction est. L’inconnu est alors retourné à son véhicule Range Rover.

À 12 h 6 min 20 s, le plaignant a immobilisé sa voiture dans la voie en bordure de la route à un feu rouge, à la hauteur de Torbram Road, et il était alors toujours à contresens.

À 12 h 6 min 30 s, on a commencé à entendre des coups (comme si quelqu’un à l’extérieur du véhicule essayait d’ouvrir la portière du conducteur du véhicule du plaignant). Le plaignant s’est alors mis à crier : [Traduction] « Hé! Qu’est-ce que tu fais là? Va te faire foutre, salaud. » On a entendu un inconnu demander au plaignant d’ouvrir la portière. Celui-ci lui a répété à plusieurs reprises d’aller se faire foutre. Un inconnu est passé derrière le véhicule du plaignant pour se rendre du côté du conducteur.

À 12 h 7 min 11 s, une minifourgonnette de couleur foncée s’est placée devant le véhicule du plaignant et a avancé lentement. Il a semblé que les deux véhicules étaient entrés en contact avant que la minifourgonnette s’immobilise. Un autre véhicule, soit un VUS de couleur foncée, s’est aussi placé devant le véhicule du plaignant, du côté sud par rapport à la minifourgonnette. Ces deux véhicules étaient placés de manière à empêcher le plaignant d’avancer. Celui-ci continuait de hurler : [Traduction] « Que diable êtes-vous en train de faire, hein? » On a vu le conducteur du Range Rover passer en courant derrière le véhicule du plaignant pour se rendre du côté du conducteur, puis on a entendu les bruits d’une lutte donnant l’impression qu’on était en train de sortir le plaignant du véhicule.

À 12 h 8 min 10 s, une sirène de police a retenti. La voiture de police n’est pas entrée dans le champ de la caméra. On entendait le plaignant gémir.

À 12 h 8 min 52 s, une ambulance est arrivée sur les lieux.

À 12 h 8 min 58 s, une voiture du Service de police régional de Peel est arrivée sur les lieux.

À 12 h 9 min 55 s, un véhicule du service des incendies de Peel ainsi que deux autres voitures de police sont arrivés. On a entendu une lutte, et le plaignant continuait de crier.

L’enregistrement s’est terminé à 12 h 11 min 13 s.

Aucune image des contacts physiques entre le plaignant, les agents et les témoins civils sur place n’a été captée.

Enregistrement vidéo fait par le TC no 2

Le TC no 2 a immobilisé son véhicule, le devant collé sur le devant du véhicule Honda du plaignant. À l’aide de son téléphone cellulaire, il a fait un enregistrement vidéo de 21 secondes montrant les interactions entre les agents du Service de police régional de Peel et le plaignant. L’enregistrement a été fait à partir de l’intérieur du véhicule du TC no 2 et était de piètre qualité. Il n’a pas fourni d’éléments de preuve utiles pour l’enquête.

Enregistrements des communications de la police

Enregistrements des appels au 911

Le Service de police régional de Peel a reçu onze appels au 911 le 13 octobre 2020 signalant l’incident. En voici le résumé.

À 11 h 59 min 4 s, un appel au 911 a été fait par un inconnu qui indiquait qu’une personne [maintenant identifiée comme le plaignant] avait une crise dans son véhicule. L’appel a été transféré au répartiteur des services ambulanciers et la communication a été interrompue.

À 12 h 2 min 2 s, quelqu’un a signalé que le conducteur d’un véhicule sur la rue Queen, à la hauteur de Chrysler Drive, était inconscient. Il a dit que le conducteur avait heurté un poteau et roulait maintenant sur la route et risquait de heurter quelqu’un. Il a ajouté que le conducteur en question [maintenant identifié comme le plaignant] conduisait d’abord lentement, puis avait accéléré et roulait maintenant vers l’ouest, en direction de Dixie Road. Il a mentionné que la voiture était une CRV Honda grise. L’homme a ajouté que quelqu’un se dirigeait vers le véhicule pour tenter d’aider le plaignant. On a alors demandé si le véhicule était immobilisé, et il a répondu que non. Il a ensuite indiqué que le véhicule s’était arrêté à Torbram Road. Des gens s’approchaient du véhicule pour tenter de le déverrouiller. Il ne voyait pas la plaque d’immatriculation. Il distinguait toutefois que la personne au volant était un homme. La voiture était arrêtée sur la rue Queen en direction ouest, à la hauteur de Torbram Road. L’homme a ensuite précisé que la police était là.

À 12 h 3 min 53 s, un inconnu a indiqué qu’il se trouvait à l’intersection entre Chrysler Drive et la rue Queen et qu’il voyait un homme dans une Civic Honda grise d’un vieux modèle qui était en piteux état, sous l’influence d’une drogue ou autre chose. Il a dit que l’homme dodelinait de la tête, qu’il venait de faire une sortie de route et qu’il avait failli heurter un autre véhicule. La voiture était en direction ouest sur la rue Queen. La personne qui a appelé roulait dans le sens opposé et n’a pu voir la plaque d’immatriculation. Elle a ajouté que le conducteur n’était pas de couleur blanche, qu’il avait brûlé un feu rouge et qu’il était passé à côté d’elle au ralenti. En regardant dans son rétroviseur extérieur, la personne a vu le véhicule prendre de la vitesse et sortir de la route pour passer sur le trottoir et venir près d’emboutir un poteau électrique. Le conducteur avait l’air d’un jeune homme, entre 25 ans et 30 ans, avec des cheveux foncés coupés court [maintenant identifié comme le plaignant]. Le téléphoniste du 911 a fait savoir à la personne au bout du fil que la police avait intercepté le véhicule et que le plaignant avait une crise.

À 12 h 3 min 9 s, un inconnu a signalé un conducteur ayant une conduite désordonnée [maintenant identifié comme le plaignant] à l’intersection de Torbram Road et de la rue Queen. Il a ajouté que le plaignant avait heurté quelques panneaux de signalisation et avait failli percuter quelques voitures. Quelques personnes avaient arrêté le véhicule et tentaient de pénétrer à l’intérieur. Une voiture de police était sur les lieux et des personnes tentaient de sortir le conducteur. L’homme a indiqué qu’il s’agissait d’une petite voiture, une CRV Honda gris foncé.

À 12 h 3 min 21 s, le répartiteur des services ambulanciers a appelé pour aviser que quelqu’un avait téléphoné en disant qu’un homme était inconscient dans une Honda de couleur grise à l’intersection de la rue Queen et du boulevard Gateway.

À 12 h 3 min 5 s, une femme a appelé le 911 pour signaler qu’une voiture avait fait une sortie de route et s’était presque retrouvée dans un fossé et qu’elle était en train de se retourner pour rouler à contresens sur la rue Queen près de Torbram Road, à proximité du restaurant McDonald’s. Elle voyait le conducteur qui dodelinait de la tête et a supposé qu’il avait un malaise ou qu’il conduisait avec les facultés affaiblies. La femme a ajouté que la voiture n’était pas entrée dans le fossé mais avait roulé sur l’herbe et heurté quelques panneaux de signalisation du côté nord de la route. Elle a eu l’impression que le véhicule se dirigeait vers des voies en contresens, mais elle l’a perdu de vue en poursuivant son chemin en direction est.

À 12 h 3 min 54 s, un inconnu a appelé pour signaler un incident, en disant que la police était déjà sur les lieux, puis la communication a été coupée.

À 12 h 3 min 59 s, un homme a appelé et on l’entendait répéter : [Traduction] « Ouvrez la porte. », pendant qu’il attendait que le téléphoniste du 911 lui réponde. Plusieurs hommes disaient : [Traduction] « Éteignez le moteur, vous pourriez blesser quelqu’un. » Puis, on a entendu : [Traduction] « Ouvrez la porte. » Un homme a dit que la portière était ouverte, puis des bruits de lutte ont été entendus. Au bout de 2 min 10 s, le téléphoniste du 911 a répondu. L’homme a indiqué qu’il était un policier qui n’était pas de service [maintenant identifié comme l’AT no 3], et la communication a été interrompue.

À 12 h 4 min 6 s, quelqu’un a appelé, a été mis en attente pendant plus de deux minutes et a raccroché. Le téléphoniste du 911 a rappelé deux minutes plus tard. La personne a dit qu’elle n’avait plus besoin de la police, car des agents étaient arrivés sur les lieux.

À 12 h 5 min 12 s, une autre personne a été mise en attente pendant plusieurs minutes et a fini par raccrocher. Le téléphoniste du 911 a rappelé après quatre minutes et demie. La personne a répondu que la police était arrivée, et la communication a été interrompue.

À 12 h 6 min 46 s, une inconnue est restée en attente pendant trois minutes avant que son appel soit transféré à un téléphoniste. Elle a dit avoir vu une voiture roulant en direction ouest sur les voies en direction est de la rue Queen. Elle a précisé que des véhicules de la police et des services d’urgence étaient sur les lieux et qu’elle-même n’était plus là.

Enregistrements de communications

Les enregistrements ont été faits le 13 octobre 2020. Voici un résumé du contenu.

À 12 h 3 min 53 s, le répartiteur a demandé aux unités qui se trouvaient dans le secteur de la rue Queen et de Chrysler Drive de se rendre à l’endroit où un conducteur en état d’ébriété avait été vu. L’AI a envoyé un message radio pour indiquer qu’il était dans le secteur et qu’il se rendrait sur les lieux. Le répartiteur a précisé que le véhicule en question était une CRV Honda de couleur grise. La personne qui a téléphoné a signalé que des gens essayaient de l’arrêter et que le véhicule roulait en direction ouest sur la rue Queen. Le conducteur semblait dormir. L’AT no 4 a dit à la radio de police qu’il viendrait aussi.

Le répartiteur a annoncé que le véhicule venait de traverser Torbram Road et se dirigeait toujours vers l’ouest sur la rue Queen. Le conducteur était un homme [maintenant identifié comme le plaignant], et il y avait plusieurs personnes autour du véhicule qui essayaient de le faire sortir. Le conducteur avait failli heurter plusieurs choses. L’AT no 2 s’est acheminé vers les lieux.

À 12 h 6 min 13 s, l’AT no 1 a signalé à la radio de police qu’il était dans le secteur et a demandé où se trouvait le véhicule.

À 12 h 6 min 58 s, le répartiteur a annoncé qu’un autre appel concernant le véhicule avait été reçu et que celui-ci se trouvait, semble-t-il, à l’intersection de la rue Queen et de Torbram Road. La dernière fois qu’il avait été aperçu, il roulait vers l’est sur la rue Queen et avait failli emprunter les voies en contresens.

À 12 h 7 min 57 s, un agent non désigné a utilisé sa radio de police pour signaler que toutes les voies en direction est seraient fermées et qu’une ambulance était sur les lieux. L’AI a informé le répartiteur que la police était sur place et que la situation était maîtrisée.

À 12 h 9 min 25 s, l’agent non désigné a utilisé sa radio de police pour signaler que le plaignant était sous garde.

Éléments obtenus auprès du Service de police

L’UES a obtenu et examiné les documents et éléments suivants du Service de police régional de Peel et du Service de police de Toronto :

• les notes des AT nos 1, 2 et 4 et de l’AI;
• les données de l’arme à impulsions;
• les enregistrements des communications;
• la chronologie des événements du système de répartition assisté par ordinateur du Service de police régional de Peel;
• le rapport de collision de véhicule automobile du Service de police régional de Peel;
• le rapport d’incident du Service de police régional de Peel;
• les rôles des agents du Service de police régional de Peel;
• les renseignements personnels relatifs au plaignant du Service de police régional de Peel;
• la politique du Service de police régional de Peel sur la conduite avec facultés affaiblies;
• la politique du Service de police régional de Peel sur les enquêtes criminelles;
• la politique du Service de police régional de Peel relative à la santé mentale;
• la liste des témoins du Service de police régional de Peel;
• le rapport supplémentaire de l’AT no 3 du Service de police de Toronto.

Éléments obtenus d’autres sources

L’UES a également obtenu et examiné les documents et éléments suivants :

• les dossiers médicaux de l’Hôpital Civic de Brampton;
• l’enregistrement vidéo de la caméra de bord du plaignant;
• l’enregistrement vidéo fait par le TC no 2.