Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Ce rapport porte sur l’enquête menée par l’UES concernant le décès d’un homme de 30 ans (le « plaignant »).

Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 3 

Plaignant :

Homme de 30 ans, décédé

Remarque : Un plaignant est une personne qui, à la suite d’une interaction avec la police, a subi une blessure grave, est décédée ou allègue avoir été victime d’une agression sexuelle.]

Témoins civils (TC)

TC no 1 A participé à une entrevue
TC no 2 A participé à une entrevue

Agents témoins (AT)

AT no 1 A participé à une entrevue
AT no 2 A participé à une entrevue

En outre, l’UES a reçu et examiné les notes de quatre autres agents.

Agent impliqué (AI)

AI N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué

Essentiellement, la promenade Norfinch est une route orientée nord sud; cependant, à l’endroit où l’incident a eu lieu, la route se courbe et mène du nord à l’ouest et du sud à l’est. Pour les besoins de la description des lieux, on considérera néanmoins qu’il s’agit d’une route allant du nord au sud. Le stationnement de l’hôtel Best Western Plus est un grand terrain qui compte deux entrées du côté ouest de la route. Ces deux entrées mènent donc au stationnement même, lequel est situé du côté sud de l’hôtel Best Western Plus. Une troisième entrée mène derrière le bâtiment, mais elle n’a pas été empruntée dans le cadre de l’incident. Le bâtiment de la 31e division du SPT est situé directement au sud du stationnement de l’hôtel; une haute clôture en bois sépare le stationnement du commissariat de police.

Deux ambulances des services médicaux d’urgence de Toronto étaient sur les lieux. Le corps du plaignant se trouvait à bord de l’une des ambulances. Le coroner a examiné le corps du plaignant dans l’ambulance même. Les enquêteurs ont photographié le corps du plaignant à l’intérieur de l’ambulance pendant l’examen. On a pu établir l’identité du plaignant au moyen d’une pièce d’identité trouvée sur les lieux. Par la suite, le corps du plaignant a été transporté par ambulance jusqu’au bâtiment du bureau du coroner, où il a été placé en lieu sûr.

Un enquêteur de l’UES s’est rendu au bâtiment de la 31e division du SPT pour recueillir l’uniforme et l’équipement de l’AI.

Véhicules de police du SPT et véhicule du plaignant

1. Une automobile noire BMW de série 3 2011 était sur les lieux. Le véhicule était garé dans une place de stationnement, orienté vers le sud. Les vitres étaient teintées. Le moteur était éteint et la clé était dans le contact. Il y avait un téléphone placé dans un support attaché à l’une des ouvertures d’aération du tableau de bord. Des fixations pour un siège d’auto pour enfant se trouvaient sur le siège arrière côté passager. Il y avait un sac à main contenant des couches propres sur le siège arrière. Toujours sur le siège arrière, il y avait une valise de transport avec un côté souple; elle contenait des bouteilles d’eau. Des documents d’avantages sociaux pour employés se trouvaient sur le siège avant côté passager.

2. Un véhicule de police gris et blanc de marque Ford Taurus 2016, affichant les couleurs du SPT et muni d’un ensemble complet de gyrophares, était sur les lieux. Le véhicule était stationné en direction nord ouest, du côté gauche avant de la BMW. Le véhicule était équipé d’un système de caméras, installé sur le tableau de bord. Une carabine C8 se trouvait dans son support entre les deux sièges avant. Le moteur était en marche et les essuie glace fonctionnaient en mode intermittent. Il y avait sac de service de la police sur le siège avant; un téléphone cellulaire était sur le sac. Deux cahiers de service se trouvaient sur le dessus du tableau de bord. À l’avant, il y avait deux gants de police noirs : un sur le siège du conducteur, et l’autre, sur le sac d’équipement.

3. Un véhicule utilitaire sport (VUS) Ford Explorer 2014 aux couleurs du SPT et muni de rayures blanches et bleues se trouvait sur les lieux. Le véhicule, équipé d’un ensemble complet de gyrophares, était stationné en direction sud, au sud ouest par rapport au côté gauche arrière de la BMW. Il y avait un système de caméras sur le tableau de bord et un support destiné à une carabine C8 entre les deux sièges; l’arme ne s’y trouvait toutefois pas. Un sac de service était sur le siège du passager.

La zone située entre l’avant de la BMW et le côté gauche de la Ford Taurus 2017 grise était protégée par deux tentes. On y trouvait trois gobelets Tim Hortons qui avaient été placés sur trois douilles. Il y avait également une paire de lunettes de soleil, un portefeuille, des déchets médicaux et un couteau de cuisine au manche noir de marque Cuisinart.



Figure 2 – La zone isolée par des tentes où se trouvaient trois gobelets Tim Hortons couvrant des douilles, de même qu’un couteau au manche noir, des déchets médicaux et des effets personnels appartenant au plaignant.

Schéma des lieux

Éléments de preuve matériels

La veste de service de l’AI

La veste de service de l’AI contenait ce qui suit : un microphone relié au système de caméras à bord du véhicule de police, des menottes, un briquet, une lampe de poche, une petite bouteille de désinfectant pour les mains de marque Purrell, deux chargeurs de carabine C8 remplis de cartouches et une radio portative.

Le pistolet et les chargeurs de l’AI

La ceinture de service de l’AI était munie d’un étui abritant un pistolet Glock modèle 22 dont la chambre contenait une cartouche de calibre .40. Le chargeur du pistolet, d’une capacité de 15 cartouches, contenait 10 cartouches de calibre .40. Les deux chargeurs de réserve du pistolet Glock avaient une capacité de 15 cartouches et contenaient 14 cartouches de calibre .40 chacun.



Figure 3 – L’arme à feu de l’AI.

À la ceinture de service étaient attachés des menottes Peerless, un vaporisateur de gaz poivré, un bâton télescopique de 21 pouces (53,34 cm) et une arme à impulsions avec deux cartouches.

Les enquêteurs ont recueilli le pistolet Glock, les trois chargeurs et les cartouches, en plus du pantalon, de la chemise et des bottes de l’uniforme de l’AI. On a en outre recueilli une ceinture intérieure, une tuque et deux gants en latex.

Éléments de preuve récupérés sur les lieux

On a trouvé sur les lieux un couteau de marque Cuisinart avec un manche noir de 11 cm et une lame dentelée de 15 cm.

Trois douilles ont également été trouvées sur les lieux; chacune était argentée et portait la marque de culot « WIN 40 S&W ».

Le téléphone cellulaire du plaignant a été trouvé sur les lieux, dans la BMW; il était allumé, mais protégé par un mot de passe. Le portefeuille du plaignant a également été trouvé sur place. C’était un portefeuille brun contenant de l’argent canadien, américain et afghan. Il y avait diverses cartes au nom du plaignant. Les documents de propriété et la carte d’assurance de la BMW, ainsi que le permis de conduire portaient tous le prénom du plaignant, mais avec un nom de famille différent dans chaque cas. L’adresse et la date de naissance étaient les mêmes que celles du plaignant.

Enregistrements de communications

À 12 h 16 min 7 s, le 30 avril 2020, un homme a téléphoné au 9 1 1; voici la conversation qui a eu lieu :

Le téléphoniste demande à l’homme s’il a besoin des services de la police, des pompiers ou des ambulanciers.

L’homme [on sait maintenant qu’il s’agissait du plaignant] [1] indique qu’il a besoin de la police.

Le téléphoniste demande où se trouve l’urgence.

Le plaignant répond qu’il y a une personne dans une voiture, armée d’un couteau et d’une arme à feu au Best Western sur la promenade Norfinch (hôtel Best Westen Plus au 50, promenade Norfinch).

Le téléphoniste demande à quel moment la personne a été vue.

Le plaignant répond qu’il l’a vue quelques minutes auparavant.

Le téléphoniste demande de quel type de véhicule il s’agissait.

Le plaignant répond qu’il s’agissait d’une BMW noire.

Le téléphoniste demande au plaignant s’il a vu le numéro de la plaque d’immatriculation.

Le plaignant répond que non.

Le téléphoniste demande combien de personnes se trouvaient dans le véhicule.

Le plaignant dit qu’il n’avait pas pu le voir.

Le téléphoniste demande à quoi ressemblait la personne.

Le plaignant indique qu’il s’agissait d’une personne blanche.

Le téléphoniste lui demande l’âge de la personne.

Le plaignant répond qu’il n’avait pas pu l’estimer.

Le téléphoniste lui demande à nouveau une estimation de l’âge de la personne.

Le plaignant répond que la personne avait peut-être 30 ans.

Le téléphoniste demande si la personne avait les cheveux longs ou courts.

Le plaignant répond qu’elle avait les cheveux courts.

Le téléphoniste demande de quel type d’arme à feu il s’agissait.

Le plaignant indique qu’il s’agissait d’une arme de poing.

Le téléphoniste demande s’il s’agissait d’un revolver ou d’une arme semi automatique. Le plaignant répond qu’il n’avait pu le voir, mais que l’arme était noire.

Le téléphoniste demande à quoi ressemblait le couteau.

Le plaignant répond qu’il ressemblait à un couteau de cuisine.

Le téléphoniste demande si la personne tenait les armes, si elle les agitait ou si elle semblait menaçante.

Le plaignant répond qu’il a seulement vu la personne dans sa voiture et qu’il doit maintenant raccrocher.

Le téléphoniste demande au plaignant de lui dire son nom.

La connexion est perdue à 12 h 17 min 56 s.

À 12 h 18 min 52 s, une femme appelle au centre des communications et dit qu’elle se trouve dans une situation avec une personne armée d’une arme à feu.

À 12 h 19 min 13 s, le répartiteur indique par la radio de police [TRADUCTION] « vous y êtes déjà, 50, promenade Norfinch; une personne a une arme à feu. »

À 12 h 19 min 14 s, un membre du personnel du centre des communications prend contact avec l’équipe d’intervention d’urgence pour l’informer que la 31e division est aux prises avec une personne ayant une arme à feu.

À 12 h 19 min 23 s, le répartiteur indique par la radio de police qu’un homme a téléphoné pour signaler qu’il vient de voir un homme avec une arme à feu et un couteau dans une BMW noire devant l’hôtel. Il précise qu’il s’agit d’un homme blanc dans la trentaine.

À 12 h 19 min 43 s, un agent de police dit [TRADUCTION] « je m’y rends, il s’agit probablement d’un militaire. »

À 12 h 19 min 54 s, un agent de police demande s’il s’agit bien d’une BMW noire.

À 12 h 20 min 1 s, un agent de police demande au répartiteur s’il connaît l’emplacement précis du véhicule dans le stationnement.

À 12 h 20 min 4 s, le répartiteur indique que le véhicule se trouve devant l’hôtel et que l’homme à bord a une arme à feu et un couteau de cuisine.

À 12 h 20 min 46 s, un agent de police fait savoir que des coups de feu ont été tirés et que l’homme est au sol.

À 12 h 20 min 48 s, le répartiteur répète que des coups de feu ont été tirés et que l’homme est au sol.

À 12 h 20 min 54 s, un agent de police dit au répartiteur que l’homme est au sol et lui demande de faire envoyer une ambulance sur place. Il indique qu’il a besoin de plus d’agents pour sécuriser le secteur.

À 12 h 21 min 5 s, un agent de police indique que l’homme respire toujours.

À 12 h 21 min 9 s, par la radio de police, on entend un agent de police demander au suspect s’il est conscient et s’il peut l’entendre, et lui dire de jeter le couteau.

À 12 h 21 min 15 s, le répartiteur demande à deux unités de se rendre sur les lieux.

À 12 h 21 min 51 s, le répartiteur demande si c’est sur l’homme à bord de la BMW noire qu’on a tiré des coups de feu.

À 12 h 21 min 56 s, un agent de police signale qu’on a fait feu sur le suspect et que les agents de police ne sont pas blessés.

À 12 h 22 min 4 s, un agent de police demande qu’on envoie des unités supplémentaires sur les lieux.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou photographiques

Vidéos captées par le système de télévision en circuit fermé (TVCF) du SPT

Le SPT a fourni des vidéos captées par les caméras du système de TVCF installées à l’extérieur du bâtiment de la 31e division. Ces vidéos n’avaient aucune valeur probante.

Vidéos captées par les caméras à bord des véhicules du SPT

Le SPT a également fourni des vidéos captées par les caméras à bord de sept de ses véhicules. Les vidéos de cinq des véhicules en question n’avaient aucune valeur probante, puisque ces véhicules étaient arrivés sur les lieux après l’incident.

L’un des véhicules de police était conduit par l’AT no 1. La vidéo de la caméra à bord de ce véhicule a été enregistrée après que les coups de feu eurent été tirés. La vidéo commence à 12 h 23 min 48 s et montre l’AT no 1 et l’AI du côté conducteur du véhicule de police gris de l’AI. Le plaignant est alors au sol, près du côté conducteur du véhicule.

Le deuxième véhicule de police était conduit par l’AI. Aucune vidéo n’a été captée depuis ce véhicule [2], l’enregistrement ne montrant qu’un écran noir. Une piste audio a toutefois été enregistrée; on y entend ce qui suit :

À 12 h 20 min 29 s, on entend le son d’une portière qui s’ouvre. Un homme (on croit qu’il s’agissait de l’AI) dit [TRADUCTION] « jette le couteau. » On entend le klaxon d’une voiture. L’homme répète « jette le couteau, jette le couteau, jette le », puis on entend trois coups de feu.

À 12 h 20 min 52 s, on entend un homme qui dit que des coups de feu ont été tirés et que le suspect est au sol. Le répartiteur répète que des coups de feu ont été tirés et que le suspect se trouve au sol. Un homme dit [TRADUCTION] « Est ce qu’il respire, qu’il conscient? Lâche le couteau, lâche le couteau, lâche le couteau pour que nous puissions t’aider. »

Le répartiteur demande à d’autres unités de se diriger sur les lieux. Un homme dit à quelqu’un de commencer à sécuriser le secteur. Un autre homme dit [TRADUCTION] « menotte le. » Puis, un homme ordonne la fermeture de la rue (promenade Norfinch). Un homme dit ensuite « mon ami, reste avec moi. » Le répartiteur demande aux unités de ralentir, mais de se rendre sur place tout de même.

Le répartiteur confirme qu’on a tiré des coups de feu sur le sujet et qu’aucun policier n’a été blessé. Un homme dit [TRADUCTION] « continue à respirer, mon ami; je sais que c’est difficile, mais continue à respirer, prends une autre inspiration. » Le répartiteur demande des précisions pour les besoins des ambulanciers paramédicaux. Un homme dit [TRADUCTION] « environ 35 ans, il respire encore. »

À 12 h 27 min, un homme indique que des membres du service d’incendie de Toronto sont sur les lieux.

Il y a ensuite plusieurs heures d’enregistrements sans valeur probante.

Vidéo captée par le système du TVCF du stationnement de l’hôtel Best Western Plus

La vidéo a été enregistrée le 30 avril 2020; elle a capté ce qui suit :

À 11 h 31 40 s, un sergent du SPT arrive dans le stationnement et pénètre dans le hall d’entrée de l’hôtel Best Western Plus [3].

À 11 h 33 min 8 s, le sergent quitte l’hôtel.

À 11 h 35 min, le sergent revient à l’hôtel et se gare dans le stationnement.

À 11 h 37 min 30 s, deux véhicules de police gris entrent dans le stationnement et se garent à côté du véhicule du sergent, où ils demeurent pendant un certain temps.

À 11 h 58 min, le sergent quitte les lieux dans son véhicule, mais les deux véhicules gris du SPT demeurent dans le stationnement; les portières du côté conducteur des véhicules sont côte à côte.

À 12 h 7 min 36 s, le plaignant entre dans le stationnement à bord d’une BMW noire et se gare à côté d’une limousine noire à carrosserie allongée.

À 12 h 10 min 34 s, le plaignant déplace son véhicule et se gare à l’endroit où il a été retrouvé après la fusillade.

À 12 h 11 min 42 s, un des véhicules de police gris du SPT quitte le stationnement.

À 12 h 12 min 21 s, le deuxième véhicule de police gris quitte le stationnement. La BMW du plaignant demeure dans le stationnement.

À 12 h 20 min 40 s, le véhicule de police de l’AI se dirige directement vers le côté conducteur avant de la BMW du plaignant, et ses gyrophares sont en marche. Le véhicule de l’AI semble alors s’arrêter, et le plaignant descend immédiatement de sa BMW. La BMW et le véhicule de police sont garés de sorte qu’ils sont cachés derrière un pilier de l’auvent qui protège l’entrée de l’hôtel et, par conséquent, les gestes de l’AI ne sont pas visibles sur la vidéo.

À 12 h 20 min 41 s, le véhicule de police (VUS) de l’AT no 1 arrive du côté gauche de l’écran, s’approche du côté conducteur arrière de la BMW et se gare.

À 12 h 20 min 41 s, le plaignant est immobile du côté passager de sa BMW; il demeure ainsi pendant plusieurs secondes, avant de se diriger vers le véhicule de police de l’AI. Le plaignant se déplace et est caché par le pilier; ses gestes ne sont donc pas visibles sur la vidéo.

À 12 h 20 min 51 s, le plaignant tombe au sol (à l’endroit où l’on a trouvé les déchets médicaux et les lunettes de soleil). L’AT no 1 est caché par un autre pilier; ses mouvements ne sont donc pas visibles.

À 12 h 20 min 52 s, on voit l’AT no 1 courir vers l’AI et le plaignant.

Éléments de preuves médicolégaux

Rapport biologique

Au cours de l’enquête, un couteau a été trouvé sur les lieux et a été envoyé au Centre des sciences judiciaires (CSJ) pour qu’on procède à un examen de l’ADN. Un échantillon sanguin du défunt a également été envoyé à des fins de comparaison.

Le 4 juin 2020, une experte légiste de la Section de biologie du CSJ a produit un rapport dans lequel elle a conclu qu’un échantillon prélevé sur le manche du couteau indiquait la présence de l’ADN d’au moins deux personnes, dont au moins un homme. Le profil élaboré a été comparé au profil élaboré à partir de l’échantillon de sang du plaignant, qui avait été obtenu lors de l’autopsie.

L’experte légiste a conclu que [TRADUCTION] « [le plaignant] ne peut être exclu comme source d’un profil d’ADN masculin (profil de répétitions en tandem 1; voir le sommaire des tests) prélevé sur le manche du couteau (élément de preuve 4-1) trouvé sur les lieux. »

Rapport sur l’arme à feu

Le 19 août 2020, un expert légiste de la Section des armes à feu et des traces d’outils du CSJ a fait parvenir un rapport; on avait envoyé au CSJ, aux fins d’examen, le pistolet de l’AI, les vêtements du plaignant et les douilles trouvées sur les lieux.

Voici les résultats des examens ainsi réalisés :

Le Glock modèle 22 est un pistolet semi automatique; on l’a examiné et évalué pour en vérifier la condition mécanique (y compris en ce qui touche les dispositifs de sécurité) avant d’effectuer des tests de tir. Il avait été reçu dans l’état requis pour le tir.

Les trois douilles trouvées sur les lieux de l’incident ont été comparées avec les douilles récupérées pendant les tests de tir réalisés avec le pistolet de l’AI; la catégorie ainsi que les caractéristiques individuelles de ces éléments de preuve concordaient.

On a examiné un manteau isolant noir de marque Eddie Bauer à l’œil, au microscope et à l’aide de la photographie à infrarouge. On a relevé trois défauts, soit deux au centre du manteau et un à l’épaule droite. Puisqu’on n’a trouvé aucun résidu de décharge d’arme à feu, on n’a pas eu à réaliser de test qui aurait servi à déterminer la distance à laquelle des coups de feu avaient été tirés.

Éléments obtenus auprès du Service de police

Sur demande, l’UES a obtenu les documents et éléments suivants du SPT, et les a examinés :

• enregistrements des communications;
• rapport d’incident général;
• rapport du système de répartition assistée par ordinateur d’Intergraph;
• enregistrements des caméras à bord des véhicules du SPT;
• notes de l’AT no 1 et de quatre autres agents;
• dossiers sur des incidents antérieurs à l’hôtel Best Western Plus;
• politique du SPT sur les personnes perturbées émotionnellement (et les annexes);
• politique du SPT sur le recours à la force (et les annexes);
• liste des agents concernés du SPT.

Éléments obtenus auprès d’autres sources

Éléments obtenus auprès de sources autres que la police :

• constatations de l’autopsie préliminaire du Service de médecine légale de l’Ontario;
• rapport d’autopsie du bureau du coroner, reçu par l’UES en octobre 2020;
• rapport biologique du Centre des sciences judiciaires;
• rapport sur l’arme à feu du Centre des sciences judiciaires;
• vidéo captée par le système de TVCF du stationnement de l’hôtel Best Western Plus.

Cause du décès

Un médecin légiste a attribué le décès du plaignant à une blessure par balle au torse.