Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Ce rapport porte sur l’enquête menée par l’UES sur une blessure grave subie par un homme de 47 ans (« le plaignant »)

L’équipe

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 2
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 1

Plaignant :

Homme de 47 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés

Témoins civils

TC no 1 A participé à une entrevue
TC no 2 A participé à une entrevue
TC no 3 A participé à une entrevue
TC no 4 [1] A participé à une entrevue

Agents témoins

AT no 1 A participé à une entrevue
AT no 2 A participé à une entrevue

Agents impliqués

AI N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué.

Véhicule de police impliqué

Le véhicule de police, un Ford Taurus 2015, était dans le stationnement à l’arrière du détachement de Marathon de la Police provinciale, au 101 Peninsula Road, à Marathon. Un sergent de la Police provinciale a confirmé qu’il s’agissait du véhicule impliqué dans cet incident, car c’était celui qui avait été utilisé pour la poursuite. Le Ford Taurus portait le marquage d’identification de la Police provinciale. Ses feux d’urgence et sa sirène fonctionnaient correctement au moment de l’examen. Le véhicule a été examiné et photographié. Des rayures dans la peinture ont été notées dans le coin avant droit. Le sergent a expliqué que ces rayures étaient antérieures à l’incident en question et avaient été causées au détachement par un employé chargé de l’entretien. Il a ajouté que ces dommages avaient été documentés selon le protocole normal de la Police provinciale. Hormis ces rayures, l’examen des surfaces extérieures du véhicule n’a pas révélé de dommages par collision avec un autre véhicule.

Éléments de preuves médicolégaux

Données du système de positionnement global (GPS)/de localisation automatique de véhicule (LAV)

Les données GPS du véhicule de l’AI, pour le 16 octobre 2020 entre 1 h 08 et 5 h, ont été enregistrées et montrent ce qui suit :

À 1 h 00 min 8 s, la voiture de police de l’AI roule vers le sud, sur Peninsula Road, en direction du détachement de Marathon de la Police provinciale situé au 101 Peninsula Road. Il atteint la vitesse maximale de 93 km/h. À 1 h 01 min 52 s, le véhicule de police est immobile au détachement de Marathon.

À 1 h 23 min 8 s, le véhicule de l’AI démarre et roule vers le sud, sur Peninsula Road, en direction de la ville de Marathon. Il atteint la vitesse maximale de 72 km/h avant de s’arrêter, à 1 h 23 min 33 s, de faire demi-tour et de se diriger vers le nord sur Peninsula Road [on pense qu’il s’agit de l’endroit où l’AI et l’AT no 1 ont vu le plaignant rouler vers le nord sur Peninsula Road]. Le véhicule de police de l’AI atteint une vitesse maximale de 151 km/h en direction nord sur Peninsula Road avant de s’arrêter et de s’immobiliser à 1 h 24 min 31 s.

À 1 h 29 min 17 s, le véhicule de l’AI reprend la route vers le nord sur Peninsula Road et atteint une vitesse maximale de 105 km/h. À 1 h 29 min 23 s, le véhicule s’arrête pendant 68 secondes [2] avant de reprendre sa route vers le nord. À 1 h 31 min 43 s, le véhicule de l’AI s’arrête sur Camp 19 Road, au nord de Highway 17 [on sait que c’est l’endroit où la camionnette du plaignant s’est renversée].

À 2 h 00 min 8 s, le véhicule de l’AI roule vers le sud sur Peninsula Road et atteint une vitesse maximale de 105 km/h. À 2 h 02 min 32 s, le véhicule de police s’immobilise au détachement de Marathon.

Enregistrements des communications de la police

Appel au 9-1-1

Le 16 octobre 2020, à 1 h 20 min 16 s, la TC no 1 appelle le 9-1-1 et donne immédiatement son adresse à Marathon. On peut entendre un homme [probablement le plaignant] crier en arrière-plan. La TC no 1 dit qu’un ex-petit ami [connu pour être le plaignant] lui a donné un coup de poing au visage et a brisé la porte d’entrée. Elle épelle le nom du plaignant. Lorsque l’opératrice du 9-1-1 lui demande si le plaignant est ivre, la TC no 1 dit qu’elle ne sait pas, mais qu’il l’est probablement.

À 1 min 40 s du début de l’appel, la TC no 1 dit à l’opératrice que le plaignant vient de partir. Elle ajoute que le plaignant est parti dans une camionnette GMC Sierra blanche, d’un modèle récent, et qu’il se dirige probablement vers [l’ouest].

À 5 min 13 s du début de l’appel, on peut entendre un homme [connu pour être un agent de police] demander si la TC no 1 est « OK »; l’appel prend fin lorsque le ou les agents de police arrivent chez elle.

Communications radio

Il s’agit d’enregistrements du 16 octobre 2020 sur lesquels on entend ce qui suit :

À 1 h 20 min 58 s, un agent non désigné de la Police provinciale est envoyé pour un incident conjugal à Marathon. On lui dit que l’appelante, la TC no 1, a signalé que son ex-petit ami [maintenant déterminé comme étant le plaignant] l’a frappée au visage. Le plaignant était là avec un complice, son colocataire [maintenant déterminé comme étant le TC no 3].

L’AI et l’AT no 1 sont également dépêchés et disent qu’ils se rendent sur les lieux depuis le détachement de Marathon. L’AI et l’AT no 1 sont dans une voiture de police conduite par l’AI. L’agent du service de répartition informe les unités qui interviennent que le suspect a quitté la résidence dans une camionnette GMC Sierra blanche d’un modèle récent et que, selon la TC no 1, il se dirige peut-être vers l’ouest. L’AI annonce qu’ils sont en route depuis le détachement et que si le plaignant se dirige vers la route principale, ils devraient le voir.

À 1 min 33 s du début de l’enregistrement, soit à 1 h 22 min 31 s, l’AI annonce qu’ils ont repéré la camionnette GMC blanche roulant vers le nord sur Peninsula Road. À 1 h 22 min 40 s, l’agent non désigné dit qu’il est arrivé à [la résidence de la TC no 1]. À 1 h 22 min 45 s, l’AI dit qu’il a mis en marche ses gyrophares et sa sirène et qu’il essaye de poursuivre le véhicule, mais que ce dernier ne s’arrête pas. Il avise le répartiteur qu’ils se sont arrêtés et précise leur kilométrage.

L’agent non désigné annonce qu’il a des motifs raisonnables et probables d’arrêter le plaignant et le TC no 3 pour méfaits.

Depuis le centre de communication, l’AT no 2 utilise le réseau radio de la police pour demander des détails sur l’incident à l’AT no 1 et à l’AI. Ce dernier lui dit qu’ils répondaient à un appel concernant un incident conjugal lorsque le véhicule suspect les a croisés à grande vitesse. Ils ont activé les gyrophares et la sirène et fait demi-tour, mais après moins d’un kilomètre, comme ils pouvaient à peine voir le véhicule, ils ont décidé de s’arrêter et ont indiqué leur kilométrage. Ils ont perdu le véhicule de vue. L’AT no 2 les autorise à continuer en respectant la limite de vitesse en vigueur. Il ajoute que s’ils voient de nouveau le véhicule, ils ne doivent pas intervenir.

À 1 h 26, l’AI dit sur sa radio de police qu’ils viennent de voir un bâton de baseball sur la route et qu’ils s’arrêtent pour le ramasser. À 1 h 26 min 27 s, le TC no 4 du Service de police anichinabé dit sur le réseau radio de la police qu’il vient de repérer le véhicule suspect à Marathon Corner sur Highway 17 et qu’il est renversé. Le répartiteur dit qu’ils vont envoyer une ambulance. Le TC no 4 dit qu’il y a deux hommes [connus pour être le plaignant et le TC no 3] avec le véhicule. Lorsque le répartiteur lui demande si les hommes sont conscients, le TC no 4 répond par l’affirmative.

À 1 h 27 min 50 s, l’AI et l’AT no 1 arrivent sur les lieux. Ils confirment que l’immatriculation du véhicule accidenté est bien celle diffusée précédemment par le répartiteur. L’AI dit que le TC no 3 est placé sous garde pour méfait. Il ajoute que le plaignant est placé sous garde pour violence conjugale et méfait et que l’AT no 1 l’accompagnera dans l’ambulance jusqu’à l’hôpital.

À 1 h 30 min 25 s, l’AI annonce sur le réseau radio de la police que lui-même et le TC no 4 se dirigent vers le détachement de Marathon avec le TC no 3.

Éléments obtenus auprès du service de police

L’UES examiné les dossiers suivants que lui a remis le détachement de marathon de la Police provinciale :

• Répartition assistée par ordinateur - rapport de détails d’événement;
• Enregistrements des communications;
• Rapport de récupération des données de collision/de module de commande de coussin gonflable;
• Données GPS/LAV;
• Rapport de collision de véhicule automobile;
• Notes des agents témoins;
• Détails et rapports sur l’événement.

Éléments obtenus auprès d’autres sources :

L’UES a également obtenu les documents suivants de sources autres que la police :

• Dossier médical - Hôpital général Wilson Memorial.

320.13 (1) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport  d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances.

(2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne.