News Release
L’UES met fin à une enquête sur la blessure subie par une femme à Belleville : les agents de police n’ont pas causé cette blessure
Case Number: 20-OCI-060
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Woman’s Injury not Caused by Police Officers; SIU Terminates Belleville Investigation
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par une femme de 43 ans à Belleville.
Le 14 mars 2020, vers 16 h 30, la femme a été arrêtée pour vol à l’étalage par un agent de sécurité à l’extérieur d’une épicerie située au 400, rue Dundas Est. Des agents du Service de police de Belleville sont arrivés sur les lieux, ont placé la femme sous garde et l’ont amenée au poste de police. Par la suite, la femme a été conduite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du poignet gauche.
Le directeur, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de l’enregistrement de vidéosurveillance de l’arrestation de la femme par un agent de sécurité, il est évident que la femme s’est cassé le poignet au cours de son interaction avec l’agent de sécurité. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien d’autre à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police au regard de la blessure de la femme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
The SIU is an independent government agency that investigates the conduct of officials (police officers as well as special constables with the Niagara Parks Commission and peace officers with the Legislative Protective Service) that may have resulted in death, serious injury, sexual assault and/or the discharge of a firearm at a person. All investigations are conducted by SIU investigators who are civilians. Under the Special Investigations Unit Act, the Director of the SIU must
- consider whether the official has committed a criminal offence in connection with the incident under investigation
- depending on the evidence, cause a criminal charge to be laid against the official where grounds exist for doing so, or close the file without any charges being laid
- publicly report the results of its investigations