Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une collision mortelle survenue sur l’autoroute QEW à Burlington

Numéro du dossier: 24-OVD-042   

Mississauga (Ontario) (2 avril 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision mortelle survenue en janvier 2024 sur l’autoroute Queen-Elizabeth (autoroute QEW) à Burlington.

Tôt dans la matinée du 29 janvier 2024, deux agents du service de police régional de Halton ont arrêté une camionnette pour excès de vitesse. Le véhicule circulait en direction ouest sur l’autoroute QEW, dans le secteur de Burloak Drive, lorsque sa vitesse a été mesurée à plus de 150 km/h. La camionnette s’est arrêtée sur la voie la plus au nord de l’autoroute, juste à l’ouest du pont d’étagement de Guelph. Line. Elle est restée là pendant environ deux minutes avant de s’éloigner à grande vitesse. À ce moment-là, aucun des deux agents ne s’était approché à pied de la camionnette. Environ 25 secondes plus tard, les agents, qui conduisaient deux véhicules différents, ont repris leur chemin en direction ouest sur l’autoroute et ont découvert le lieu d’un accident. Le conducteur de la camionnette avait quitté l’autoroute à la hauteur de la rue Brant et avait perdu le contrôle de son véhicule sur la bretelle de sortie. Son véhicule s’était écrasé à environ 90 mètres à l’est de la rue Brant. Quatre personnes se trouvaient dans la camionnette. Un homme de 45 ans et une passagère de 24 ans ont été grièvement blessés, un passager de 25 ans est mort au cours de l’incident et le conducteur était indemne. 

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen d’une vidéo qui a capté des parties de l’incident, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. Il était évident qu’aucun des deux agents n’avait agi d’une manière susceptible d’entraîner une sanction pénale dans le cadre de cette affaire. Le dossier est donc clos.   

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES