Communiqué de presse
Aucun acte criminel de la part de la police en lien avec une collision impliquant plusieurs véhicules à Milton
Numéro du dossier: 20-OVI-227
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L’UES enquête sur une collision impliquant plusieurs véhicules à Milton
Le 13 septembre 2020, un homme de 21 ans et une femme de 31 ans ont été grièvement blessés à Milton lorsque leurs véhicules sont entrés en collision. Quelques instants avant la collision, un agent du Service de police régional de Halton avait brièvement poursuivi le véhicule conduit par l’homme de 21 ans. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.